Vous devez vous rapprocher d’un point de vente Tisséo pour l’établissement d’une nouvelle carte pastel puis venir avec cette dernière au guichet de la Direction des Transports, 1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse (ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 16h45), pour recharger les trajets scolaires. Le coût du rechargement est variable selon la période.
Consultez les modalités de remplacement du titre de transport
Si la carte pastel a été délivrée par le Conseil Régional (logo du Conseil Régional sur la carte), vous devez vous présenter d’abord à la gare de Toulouse Matabiau pour charger les trajets scolaires réalisés en train. Rendez vous ensuite à la Direction des Transports, 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse pour recharger les trajets scolaires effectués en bus.
Si la carte pastel a été émise par le Conseil Général, vous devez vous rendre au Conseil Général, Direction des Transports, 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse, pour refaire le support, puis aller à la gare charger les trajets train.
Si la carte pastel a été émise par Tisséo, vous devez refaire le support dans un point de vente Tisséo, puis aller au Conseil Général, Direction des Transports, 1, boulevard de la Marquette 31090 Toulouse pour le chargement des déplacements sur le réseau Tisseo, puis à la gare Matabiau pour le chargement des trajets train.
Non, la collectivité compétente pour examiner votre
demande globale de prise en charge du transport scolaire est le Conseil
Général de l’Ariège, chaque département doit organiser et financer, selon les
règles qu’il choisit, le transport scolaire de ses ressortissants.
Non car le critère de distance retenu est celui du
kilomètre en ligne droite et non celui du plus court chemin parcouru. En 1984,
le Conseil Général a diminué la distance minimale de prise en charge qui était
de 3 km en milieu rural et de 5 km en milieu urbain en la ramenant à 1 km en
ligne droite en tous lieux du département. Compte tenu de ce progrès, les
arguments particuliers présentés par les familles des enfants domiciliés dans
le périmètre de non prise en charge, tels le poids du cartable, l’état de
santé des élèves, la distance réelle supérieure à 1 km, ne sont pas retenus.
Non sauf si les écoles les plus proches n’ont pu
accueillir votre enfant. Dans ce cas, vous devez fournir à l’appui de votre
demande une attestation du directeur de chaque école saturée justifiant cette
situation.
Non, les dérogations accordées par l’Education
Nationale, y compris pour motif de fratrie suite notamment à la
modification de la carte scolaire, ne donnent pas droit à la prise
en charge du transport scolaire. Par exception à ce principe, les dérogations
pédagogiques (ex. suivi d’une langue vivante non enseignée dans le collège de
rattachement) peuvent être prises en compte. Attention, dans ce dernier cas,
la prise en charge intervient dans la limite des transports existants.
Non car il est scolarisé en dehors du territoire de
prise en charge du transport scolaire dont dépend votre domicile équivalent au
secteur du collège public auquel est rattachée la commune où vous habitez.
La fréquentation de certaines classes non
sectorisées dans les établissements publics ou privés donne droit à la
gratuité du transport mais celle-ci n’est accordée que dans la limite des
transports existants. Pour en savoir plus, contacter le 0800 011 593.
Non, le respect de la carte scolaire est apprécié
en fonction de l’adresse des parents et non de celle de l’école fréquentée. En
outre, la prise en charge est fondée sur des critères techniques. Les
raisons personnelles qui ont motivé le choix d’un établissement auquel
n’est pas rattaché le domicile ne sont jamais prises en compte.
Seuls les enseignements de détermination (obligatoires)
choisis en classe de seconde sont pris en compte pour l’attribution de la
prise en charge. Le latin doit donc faire partie des enseignements de
détermination choisis par votre enfant.
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