Mentions légales

Identification

Le présent site est la propriété du Conseil départemental de la Haute-Garonne, ci-après dénommé « l'Editeur du site », dont le siège est situé : 1, boulevard de la Marquette 
31090 Toulouse cedex 09
France
Téléphone : +33 5 34 33 32 31 

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

  • Directeur de la publication : Georges Méric, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Comité de rédaction et visuels : Cabinet du Président / Pôle communication numérique et dialogue citoyen, avec le concours des services administratifs et des services techniques du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Gestionnaire de site : Cabinet du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne / Pôle communication numérique et dialogue citoyen, sous la responsabilité de François Carbonnel. Équipe permanente : Boris Alet, Philippe Bertrand, Thomas Biarneix, Aurélien Ferreira, Laurence Lafosse.
  • Maintenance technique : Direction de l’Informatique et des Télécommunications du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Les photos diffusées sur ce site Internet, et pour lesquelles le nom de l’auteur n’est pas spécifié, ont été réalisées par Gaëlle Avan, Aurélien Ferreira et François Canard en tant qu'agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
  • Hébergeur : Systonic, société anonyme, dont le siège social est situé : 
    2-4 rue Eugène Chevreul
    33600 Pessac
    France
    Téléphone : +33 5 57 26 44 44

Coordonnées

Conseil Départemental de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette 
31090 Toulouse cedex 09
France
Téléphone : +33 5 34 33 32 31
Courriel : contact @ cd31.fr

Antenne de Saint-Gaudens
1, espace Pégot
31800 Saint-Gaudens
France
Téléphone : +33 5 62 00 25 00
Courriel : contact @ cd31.fr

Mentions CNIL

Le présent site, étant un site institutionnel, relève de la dispense N°7 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, selon la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Pour exercer ce droit, s’adresser :

  • par courrier au : 
    Conseil Départemental de la Haute-Garonne
    1, boulevard de la Marquette
    31090 Toulouse cedex 09
    France
  • par courriel à : contact @ cd31.fr

Ce site propose les services suivants :

  • Gestion de la gratuité des transports scolaires : télé-procédure d’inscription et de suivi, déclaration CNIL n° 1291342 du 21/05/2008 (Homologation RGS en cours)
  • Liste des assistantes maternelles : moteur de recherche en fonction de l’adresse, modification de la déclaration  CNIL n°687332  du 21/06/2000.

Conditions d'utilisation

Certaines pages du site peuvent contenir : 

  • des documents au format PDF : pour consulter ces documents, vous avez besoin d'un lecteur PDF. De nombreux logiciels sont capables de lire ce format. Vous pouvez par exemple télécharger gratuitement des lecteurs PDF libres sur le site pdfreaders.org ou le lecteur Adobe Reader de l'éditeur Adobe.
  • des animations Flash : pour les visualiser, vous avez besoin du plug-in Flash proposé gratuitement en téléchargement sur le site de l'éditeur Adobe.

Accès aux documents administratifs

Pour l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, vous pouvez faire une demande à l'adresse suivante :

Direction des Affaires Juridiques, des Assurances et de la Documentation
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 09
France

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Les contenus de ce site ne sauraient être reproduits librement sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Editeur du site et sans l'indication de la source.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à l'adresse suivante : 
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 09
France

Ainsi, l’autorisation de l’Editeur du site sera nécessaire, en particulier, pour la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée.

La reproduction totale ou partielle des documents du « site », sans cet accord, est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou associatif ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Liens hypertextes

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce portail. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l'existence d'un lien n'ayant pas pour effet de transférer la responsabilité du site cible à l'Editeur.

L'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. 

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site. 

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site. 

L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.