Qui peut bénéficier de la gratuité sur le réseau Arc en Ciel ?

Le Conseil Général assure la gratuité totale des transports publics  sans aucune limitation de voyages et sans condition de ressources, aux  bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Socle domiciliés en Haute-Garonne et aux demandeurs d'emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain.

 

Qui est concerné ?

  •    Les allocataires du RSA Socle qui habitent la Haute-Garonne
    (Gratuité accordée par le Conseil Général aux bénéficiaires de l'allocation RSA Socle financée par le Conseil Général), allocataires âgés de plus de 25 ans, ou ayant un enfant à charge. Dans le cas du RSA Couple, seul le responsable du dossier CAF ou MSA peut bénéficier de la gratuité.

 

  •  Les demandeurs d'emploi :

  •  QUI HABITENT À L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS
    ( Gratuité accordée par Tisséo-SMTC ) inscrits en catégorie 1, 2, 3 et 6, 7, 8 au PÔLE EMPLOI, les stagiaires de la formation professionnelle en catégorie 4 (avec une rémunération inférieure ou égale à 66% du SMIC net mensuel en vigueur) et les dispensés de recherche d'emploi.
  •  QUI HABITENT EN DEHORS DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS
    Gratuité accordée par le Conseil Général, inscrits en catégorie 1, 2, 3 et 6, 7, 8 au PÔLE EMPLOI, les stagiaires de la formation professionnelle en catégorie 4 (percevant pendant la durée du stage une allocation inférieure ou égale à 26 heures par semaine rémunérées au SMIC) et les dispensés de recherche d'emploi.

 

  •   Les titulaires d'un contrat unique d'insertion

  •  QUI HABITENT A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS :
    Gratuité accordée par Tisséo SMTC du secteur marchand (CUI-CIE) et du secteur non-marchand (CUI-CAE)
    • sans seuil de ressources pour les allocataires du RSA Socle financé par le Conseil Général,
    • avec seuil de ressources inférieur ou égal à 21 heures par semaines rémunérées,
    • au SMIC pour les personnes qui ont signé un contrat en partenariat avec l'Etat.
  •  QUI HABITENT  EN DEHORS DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS :
    Gratuité accordée par le Conseil Général) du secteur marchand (CUI-CIE), et du secteur non-marchand (CUI-CAE)
    • sans seuil de ressources pour les allocataires du RSA Socle financé par le Conseil Général,
    • avec seuil de ressources inférieur ou égal à 26 heures par semaines rémunérées,
    • au SMIC pour les personnes qui ont signé un contrat en partenariat avec l'Etat.

 

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE GRATUITE TRANSPORT (721.5 KB)

 

Où se renseigner ?

Bureau d'accueil des gratuités du Conseil Général situé à la Gare Routière :
68/70 Boulevard Pierre Sémard 31500 Toulouse Tél. 05 34 25 56 70
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16 heures.

Attention, à compter du 1er janvier 2015, le bureau des gratuités sera ouvert de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 45

Points d'accueil Tisséo
Tél : 05 61 41 70 70

Points d'accueil SNCF situé à la gare Marabiau (quai N.1 Porte 32)