Qui peut bénéficier de la gratuité sur le réseau Arc-en-ciel ?

Le Conseil Départemental assure la gratuité totale des transports publics  sans aucune limitation de voyages et sans condition de ressources, aux  bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Socle domiciliés en Haute-Garonne et aux demandeurs d'emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain.

Qui est concerné ?

  •    Les allocataires du RSA Socle qui habitent la Haute-Garonne
    (Gratuité accordée par le Conseil Départemental aux bénéficiaires de l'allocation RSA Socle financée par le Conseil Départemental), allocataires âgés de plus de 25 ans, ou ayant un enfant à charge. Dans le cas du RSA Couple, seul le responsable du dossier CAF ou MSA peut bénéficier de la gratuité.
  •  Les demandeurs d'emploi :

  •  QUI HABITENT À L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS
    (Gratuité accordée par Tisséo-SMTC ) inscrits en catégorie 1, 2, 3 et 6, 7, 8 au PÔLE EMPLOI, les stagiaires de la formation professionnelle en catégorie 4 (avec une rémunération inférieure ou égale à 66% du SMIC net mensuel en vigueur) et les dispensés de recherche d'emploi.
  •  QUI HABITENT EN DEHORS DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS
    Gratuité accordée par le Conseil Général, inscrits en catégorie 1, 2, 3 et 6, 7, 8 au PÔLE EMPLOI, les stagiaires de la formation professionnelle en catégorie 4 (percevant pendant la durée du stage une allocation inférieure ou égale à 26 heures par semaine rémunérées au SMIC) et les dispensés de recherche d'emploi.
  •   Les titulaires d'un contrat unique d'insertion

  •  QUI HABITENT A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS :
    Gratuité accordée par Tisséo SMTC du secteur marchand (CUI-CIE) et du secteur non-marchand (CUI-CAE)
    • sans seuil de ressources pour les allocataires du RSA Socle financé par le Conseil Général,
    • avec seuil de ressources inférieur ou égal à 21 heures par semaines rémunérées,
    • au SMIC pour les personnes qui ont signé un contrat en partenariat avec l'Etat.
  •  QUI HABITENT EN DEHORS DU PERIMETRE DES TRANSPORTS URBAINS :
    Gratuité accordée par le Conseil Général) du secteur marchand (CUI-CIE), et du secteur non-marchand (CUI-CAE)
    • sans seuil de ressources pour les allocataires du RSA Socle financé par le Conseil Général,
    • avec seuil de ressources inférieur ou égal à 26 heures par semaines rémunérées,
    • au SMIC pour les personnes qui ont signé un contrat en partenariat avec l'Etat.

Télécharger le formulaire de demande de transport gratuit en PDF (721.5 Ko)

Où se renseigner ?

Bureau d'accueil des gratuités du Conseil Départemental situé à la Gare Routière :
68/70 Boulevard Pierre Sémard 31500 Toulouse Tél. 05 34 25 56 70

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de

13 h 45 à 16 h 45.

Points d'accueil Tisséo
Tél. 05 61 41 70 70

Points d'accueil SNCF situé à la gare Matabiau (quai N.1 Porte 32)