L'aménagement foncier

Aménager le foncier c'est la construction d'un projet de territoire. Il est animé par la recherche permanente d'un équilibre entre tous les acteurs.

Aujourd'hui, l'espace rural est un territoire de vie qui se partage entre les agriculteurs qui exploitent la terre pour en vivre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques (communes, entreprises,…) qui participent au développement du territoire. 

Prendre en compte les différents usages

Aménager le foncier consiste à prendre en compte tous les besoins en vue de construire ensemble le territoire de demain. Il s'agit à la fois d'améliorer les conditions d'exploitation en regroupant les parcelles des exploitants agricoles, de préserver l'environnement et de valoriser l'espace rural.

Une démarche concertée et réglementée

Cette démarche contribue également à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux. Elle est impulsée par la commune sur laquelle est situé le territoire concerné. Sa réussite repose sur la participation de tous les acteurs à différentes étapes : propriétaires, exploitants agricoles, élus, habitants…

Touchant au droit de la propriété, les outils d'aménagement foncier répondent à des procédures  administratives et réglementaires précises pour garantir et préserver l'intérêt général (l'intérêt de tous les acteurs) et les droits des particuliers (le droit de la propriété).

Le Conseil Départemental est responsable des procédures d'aménagement foncier. Depuis la loi de février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux, il en assure l'entière responsabilité dès lors qu'il délibère sur le lancement d'une opération d'aménagement foncier. Il finance la totalité de la procédure et subventionne les travaux liés à la réorganisation des parcelles de terre. 

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Contact
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
DEDD (Direction de l'Ecologie et du Développement Durable)
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Tél. 05 34 33 48 37