Projets d'Aménagement foncier agricole et forestier en cours

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres.

Après la suite de la consultation des propriétaires, l’avant-projet d’aménagement foncier est en cours d’élaboration. 

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Villeneuve-de-Rivière

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) s’est réunie le 23 mai 2016 pour examiner les recours formulés contre les décisions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) du 11 février 2016. Les décisions de la CDAF ont été affichées en mairie de Villeneuve de Rivière à compter du 22 juin 2016 pendant au moins 15 jours et notifiées aux personnes concernées.

L’opération est clôturée par arrêté du Conseil départemental en date du 22 juin 2016. Les plans définitifs d’aménagement foncier sont déposés en mairie et valent transfert de propriété. Ils sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

Les nouveaux titres de propriété seront envoyés courant de l’été par lettre recommandée à tous les propriétaires, après vérification par le service des Hypothèques.

La prise de possession du nouveau parcellaire interviendra au fur et à mesure de l’enlèvement des cultures à la fin de l’été 2016 et au plus tard le 31 décembre 2016.

Télécharger l’arrêté de clôture de l’opération 20/6/16 (en PDF 121 Ko) 

Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique (en PDF 3,2 Mo)

Télécharger les annexes au rapport et les conclusions de l’enquête publique (en PDF 695 Ko)

Télécharger l’avis d’enquête publique au 19/10/15 au 21/11/15 (en PDF 584 Ko)

Télécharger l’avis de l’autorité environnementale (en PDF 249 Ko)

 

Projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Larra avec extension sur les communes de Launac et Grenade

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) s’est réunie les 28 et 29 avril 2016 pour examiner les recours formulés contre les décisions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de juin 2015. Le procès-verbal de la CDAF est affiché en mairies de Larra, Launac et Grenade pendant au moins 15 jours. Les décisions sont notifiées aux personnes concernées.

L’opération est clôturée par arrêté du Conseil départemental en date du 19 juillet 2016. Les plans définitifs d’aménagement foncier sont déposés en mairie et valent transfert de propriété. Ils sont consultables aux heures d’ouverture de la mairie.

Les nouveaux titres de propriété seront envoyés à l’automne par lettre recommandée à tous les propriétaires, après vérification par le service des Hypothèques.

La prise de possession du nouveau parcellaire interviendra au fur et à mesure de l’enlèvement des cultures à la fin de l’été 2016 et au plus tard le 31 décembre 2016.

Télécharger l’arrêté de clôture du 19/07/16 (en PDF 1,1Mo)

Télécharger l'avis d'enquête publique du 19/1/15 au 23/2/15 en PDF (220 KO) 

Télécharger l'avis de l'autorité environnementale en PDF (1,7 MO)

Télécharger le rapport et les conclusions de l'enquête publique en PDF (1,4 Mo)

Télécharger les annexes du rapport et des conclusions de l'enquête publique en PDF (5,3 Mo)