Jazz sur son 31 : règlement du jeu concours 2016

Le Département de la Haute-Garonne organise un jeu concours afin de faire gagner un pass pour deux personnes pour TOUS les concerts pour le Festival « Jazz sur son 31 ». La charte ci-après explique le déroulement du jeu concours, ses modalités ainsi que les règles à suivre pour y participer.

Charte de participation– Jeu concours #Jazz31

1. Le Département de la Haute-Garonne organise sur le compte Facebook accessible à l’adresse : https://www.facebook.com/cd.hautegaronne un jeu concours à l’occasion du Festival Jazz sur son 31 (du 8 au 23 octobre 2016).

Le JEU FACEBOOK DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE aura lieu du 1er au 15 octobre 2016 inclus. La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants.

2. La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, (majeur juridiquement capable) résidant légalement en France métropolitaine et disposant d’une connexion internet illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne Spécialisée" ou de tout autre type de connexion n’entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, d’une adresse électronique et détenteur d’un compte personnel Facebook, à l’exception des membres du personnel du Département de la Haute-Garonne, et de leur famille directe vivant sous le même toit.

3.

3.1. Du 1er au 15 juillet 2016 inclus, les participants sont invités à se rendre sur la page Facebook du Département de la Haute-Garonne sur l’onglet quizz (http://cd31.net/ 2016JCJazz31).

Durant cette période, il leur faudra aimer la page Facebook de la Haute-Garonne et répondre au questionnaire présenté dans le quizz.

A l’issu du questionnaire, chaque participant se verra attribuer un nombre de points en fonction de nombre de bonnes réponses et de la vitesse à laquelle ils ont répondu.

Chaque participant pourra augmenter son nombre de points en partageant le jeu concours et en invitant des amis à participer.

A l’issu de la période du jeu (le 15 juillet à 23h59), le participant qui aura récolté le plus de points remportera le concours. En cas d’égalité, le gagnant sera tiré au sort entre les participants ayant les scores les plus élevés.

3.2. Les résultats seront annoncés dans la semaine du 18 au 23 juillet. Le gagnant remportera un pass pour deux personnes pour tous les concerts du Festival. Le gagnant sera contacté directement par courriel.

3.3. Le prix sera à récupérer suivant les modalités décrites dans le courriel d’annonce du gagnant de jeu concours.

4. Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.

Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le gagnant, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Les gagnants seront informés de leur gain par le Pôle communication et dialogue citoyen du Département de la Haute-Garonne par courriel. Le gagnant devra formuler un accusé de bonne réception du courriel dans les 10 jours suivants.

À défaut de réponse de la part du gagnant dans les 10 jours, le silence du gagnant, vaudra renonciation pure et simple du bénéfice du lot attribué.

Le cas échéant, le lot sera proposé au second participant ayant le score le plus élevé ou en cas d’égalité de points suite à un tirage au sort entre les seconds participants ayants les scores les plus élevé.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

5. Ne seront pas prises en considération les candidatures contraires aux dispositions du présent règlement.

Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.

6. Les présentes règles de bonne conduite sont consultables gratuitement sur le site : http://www.haute-garonne.fr/. Les participants ne pourront demander aucun remboursement pour la consultation du règlement et leur participation au jeu.

7. Le Département de la Haute-Garonne se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

Le Département de la Haute-Garonne se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si, pour des raisons indépendantes de l'autorité organisatrice, le gagnant ne recevait pas son lot, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d’information, d'accès de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à web@cd31.fr.

8. Le Département de la Haute-Garonne rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.

Plus particulièrement, le Département de la Haute-Garonne ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Le Département de la Haute-Garonne ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/ aux :

• l'encombrement du réseau,

• une erreur humaine ou d'origine électrique,

• toute intervention malveillante,

• la liaison téléphonique,

• matériel ou logiciels,

• tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,

• un cas de force majeure,

• perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

9. Le Département de la Haute-Garonne pourra annuler tout ou une partie du jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues dans le cadre de la participation au jeu- concours.

Le Département de la Haute-Garonne se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

10. Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de l’institution organisatrice.

Pour toutes précisions, les demandes devront être transmises par mail à l’adresse suivante : web@cd31.fr avec l’objet suivant : Jeu-Concours #Jazz31