Consulter des archivesLes conditions de consultation et de reproduction

Si vous souhaitez consulter des documents aux Archives Départementales, les salles de lecture sont ouvertes à tous, gratuitement.

Les documents sont consultables sur place, soit en original, soit en reproduction (microfilms et documents numériques). L’accès aux salles de lecture est conditionné au respect du règlement intérieur qui vous sera remis lors de votre inscription.

Certains documents ne sont consultables qu’à l’expiration d’un délai, notamment pour des raisons de protection de la vie privée. C’est par exemple le cas de l’état civil (75 ans pour les actes de naissance et de mariage), ou des minutes de notaires (75 ans).

La consultation de documents non communicables peut faire l'objet d'une dérogation.

Le personnel de permanence en salle de lecture est à votre disposition pour vous renseigner sur les délais de communicabilité des documents, ainsi que pour vous aider dans vos recherches.

Les nouveaux lecteurs doivent justifier de leur identité et fournir une photo d'identité. Ils reçoivent alors une carte de lecteur, qui est validée chaque année.

Reproduction des documents

Vous pouvez photographier les documents par vos propres moyens, sous réserve de ne pas utiliser le flash.

Le personnel des Archives départementales peut également réaliser des copies pour votre compte. La reproduction peut se faire sous forme de photocopie, photographie argentique ou numérique, et microfilm. Le document devra présenter un état de conservation suffisant pour être reproduit sans être endommagé.

TÉLÉCHARGER LES TARIFS de reproduction APPLICABLES 

Réutiliser des données 

Vous êtes libres de réutiliser les informations contenues dans les documents d’archives, à condition de toujours en citer la source, de ne pas faire un usage commercial des images et de ne pas diffuser plus de 25 images.

Dans les autres cas, il vous faudra souscrire une licence de réutilisation et éventuellement payer une redevance.

POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE RÈGLEMENT DE RÉUTILISATION

informations pratiques

À ToulouseLe lundi de 13 heures à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 17 heures.
Fermeture annuelle la première quinzaine de juillet.

À Saint-GaudensDu lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Fermeture annuelle la dernière semaine de décembre.