Le Patrimoine Rural Non Protégé

Soucieux de la sauvegarde du patrimoine rural haut-garonnais, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’est doté en 2007 d’un règlement d’attribution de subventions, pour soutenir les projets de conservation publics ou privés à fort potentiel patrimonial.

En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’Etat a transféré aux Conseils Départementaux la gestion des crédits relatifs à la conservation du Patrimoine Rural Non Protégé (PRNP).

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité également nouer un partenariat avec la Fondation du Patrimoine et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de Environnement de la Haute-Garonne (CAUE de Haute-Garonne) à travers la constitution d’un Comité Consultatif pour la sauvegarde du PRNP participant à l’instruction des demandes de subventions reçues par le Conseil départemental.

Ci-dessous, un pigeonnier à Lara : un exemple de bien restauré avec l'aide PRNP du Conseil départemental.

Télécharger le Règlement d'attribution de subvention départementale Patrimoine Rural Non Protégé (en PDF, 43.5 Ko)

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