Bruit : la synthèse de la consultation du plan de prévention enfin disponible

La consultation publique du Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est terminée depuis 6 mois. Elle a permis de recenser 53 observations pour mieux prévenir les effets du bruit routier et d’en maîtriser les nuisances dans les zones à forte densité. 

Le PPBE départemental comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifie les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits. 

Le plan de prévention concerne le bruit généré par les routes départementales supportant un trafic de plus de 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules par jour) et par celles dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour). Cela représente respectivement 102 kilomètres et 273 kilomètres de voirie départementale.

Durant la phase de consultation du public qui s’est déroulée du 21 septembre au 4 décembre 2015, 53 observations ont été recueillies : 49 par Internet, 4 via le registre mis à disposition et 3 par téléphone.

Mobilisation à Montastruc, Colomiers, Bruguières

L'analyse des différentes remarques laisse apparaître une forte mobilisation des habitants de la commune de Montastruc-la-Conseillère se trouvant à proximité de l’A68 (quartier Valade), des habitants de Colomiers riverains de la RD82 – RN124 et de ceux de Bruguières en bordure de la RD4. Cette participation significative peut s'expliquer par la démarche initiée par certains collectifs de riverains déjà organisés sur la problématique du bruit, pour faire valoir leurs positions.

Les remarques formulées ne concernent pas uniquement les infrastructures routières visées par le présent PPBE. Le réseau routier national est en fait majoritairement visé par les réactions du public (36 requêtes). Ainsi parmi les requêtes en lien avec la voirie départementale, seules 17 concernent des voies qui ont été identifiées et étudiées dans le cadre du PPBE. Parmi celles-ci, seulement 2 requêtes sont situées hors agglomération relevant ainsi directement de la compétence départementale.

Enfin, deux contributions ont été apportées au PPBE proposant des solutions globales, utilement mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, sans référence à une situation particulière.

Plan d’actions en concertation 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, les observations formulées par les participants ont été analysées pour y apporter des réponses individuelles adaptées en lien avec le document approuvé et en concertation avec les collectivités concernées (Préfecture, intercommunalités, communes).

Compte tenu de ces éléments, on constate que le PPBE n’apporte pas de réponse à une grande partie de ces requêtes, soit 18 au total, situées hors du périmètre de ce plan. Pour autant, les mesures préconisées semblent pouvoir apporter une réponse adaptée et cohérente pour améliorer les situations des riverains des voies départementales, sources des nuisances ressenties.

Il ressort par ailleurs clairement que le Conseil départemental ne peut rien initier de son côté sans avoir au préalable entamé un échange et une collaboration avec l’ensemble des autres collectivités concernées, les intercommunalités ou communes sur l’aire urbaine de Toulouse tenues d’élaborer également un PPBE pour l’ensemble des infrastructures de transports situées sur leur territoire.

Plus d'informations, contacter la direction de la voirie et des infrastructures au 05 34 33 49 71.

Télécharger le PPBE définitif (en PDF 2,6 Mo)