Fiche de signalement

Vous avez rencontré, en tant que personne à mobilité réduite, des difficultés pour accéder au réseau de bus Arc-en-ciel. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne met à votre disposition cette fiche pour recueillir vos réclamations et en assurer le suivi.

Ces réclamations peuvent concerner les dysfonctionnements que vous avez rencontrés dans les véhicules, aux arrêts, à la gare routière.

Elles peuvent porter également sur l'information (plaquettes d'information, site internet...), la vente des titres de transport, l'assistance...

Formulaire de signalement

Descriptif de votre réclamation
Avez-vous rencontré l'obstacle lors de







L'obstacle à votre déplacement concerne
Les dispositifs d’accès en gare routière, aux points d’arrêt



Les dispositifs d’aide à l’embarquement dans les véhicules
Les dispositifs de signalisation


L’acceptation de votre chien d’assistance ou chien-guide
Pour mieux vous connaître et répondre à votre demande
Avez-vous besoin des aides suivantes lorsque vous vous déplacez ?











Vos coordonnées


Adresse






Je souhaite être recontacté(e)




 

Le formulaire de signalement est également disponible en version papier à la gare routière, 68/70 Boulevard Pierre Sémard 31079 Toulouse Cedex 5 ou à l’accueil du Conseil Général, Hôtel du Département (Bâtiment A), 1 Boulevard de la Marquette 31 090 Toulouse Cedex 9.
Il est à renvoyer à la Direction des Tranports du Conseil Général, Service Organisation des Réseaux
1, boulevard de la Marquette 31 090 Toulouse Cedex 9.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à évaluer et améliorer l’accessibilité du réseau des lignes Arc-en-Ciel. Les destinataires des données sont le service Organisation des Réseaux de la Direction des Transports et le référent accessibilité. Le Président du Conseil Général est responsable du traitement de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction des Transports du Conseil Général 1, boulevard de la Marquette 31 090 Toulouse Cedex 9. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.