La situation de mon enfant change en cours d'année scolaire

Des changements interviennent au cours de l'année scolaire ? Déménagement de la famille, changement d'établissement, changement de régime interne/demi-pensionnaire... Informez-vous sur les démarches. 

Je déménage et mon enfant reste dans le même établissement 

En cas de déménagement en cours de cycle, la prise en charge du transport est maintenue vers les établissements d'origine sous réserve de moyen de transport existant.

Fournir un justificatif de votre domicile et le droit au transport sera réexaminé par nos services.

Mon enfant change d'établissement en cours d'année scolaire

Vous devez obligatoirement refaire une demande de transport en téléchargeant le formulaire indiqué ci-dessous et le faire tamponner par l'établissement d'accueil de votre enfant. Il faudra ensuite le retourner accompagné du titre de transport à l'adresse indiquée sur l'imprimé :

https://www.transportsscolaires.haute-garonne.fr

Mon enfant change de régime

Si votre enfant change de régime (demi-pensionnaire / interne - interne / demi-pensionnaire), s'il a une carte papier, le changement de régime est autorisé en l'absence de dépenses supplémentaires pour le Conseil Départemental.

S'il a une Carte Pastel et/ou des titres SNCF, la modification du titre de transport pensionnaire/demi-pensionnaire n'est pas autorisée sauf cas exceptionnel dûment justifié (maladie, situation familiale de la famille ,,,).

Modalités : dans le cas où la famille peut produire les justificatifs, l'élève devra restituer sa Carte Pastel et/ou les titres SNCF au Conseil Départemental pour que la Direction des Transports procède au changement.