La gratuité du transport scolaire

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne maintient sous certaines conditions la gratuité du transport scolaire vers les écoles, collèges et lycées pour l’année 2016.

Le budget alloué s'élève à près de 49 millions d’euros et la gratuité du transport scolaire représente pour chaque famille une économie annuelle de 660 euros par enfant transporté.

Le transport gratuit : Pour qui ?

Pour les élèves :

  • domiciliés en Haute-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte),
  • scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat,
  • relevant des Ministères de l’Education Nationale ou de l’Agriculture,
  • habitant à plus d’un kilomètre en ligne droite de l'établissement scolaire,
  • utilisant régulièrement les transports en commun (engagement formel des parents sur une fréquentation hebdomadaire minimum tolérée de 70 %),
  • respectant les critères particuliers prévus au règlement.

Consulter LE règlement départemental des transports scolaires.pdf (453 KB)

Pour combien de déplacements ?

Si l'élève est :

  • Externe ou demi-pensionnaire : 1 aller-retour par jour entre le domicile et l'établissement scolaire
  • Pensionnaire : 1 aller-retour par semaine entre le domicile et l'établissement scolaire.

Cas particuliers

  • Garde alternée
    Les élèves peuvent bénéficier de la gratuité du transport à partir de chaque résidence, s'ils résident alternativement et à période égale, les jours de scolarité aux domiciles respectifs de leur père et mère et si au moins un domicile répond aux critères de prise en charge.
    Toutefois les deux domiciles devront être situés à plus d'un kilomètre de l'établissement fréquenté,

  • Apprentis ou étudiants
    Les apprentis de plus de 16 ans bénéficiaires d'une formation rémunérée et les étudiants (y compris les élèves scolarisés en lycée) ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des transports. Pour connaître les tarifs réservés à ce public, contacter les transporteurs (Tisséo, Gare Routière, SNCF)

  • Accès à titre payant aux autocars spécifiques de transport scolaire
    Moyennant paiement, les élèves ne remplissant pas les critères de la gratuité des transports peuvent accéder aux services spécifiques de transport scolaire. Les familles doivent adresser au Conseil Départemental une demande d'accès à titre payant qui sera accordée sous réserve de places disponibles, Le tarif est calculé en fonction de la distance parcourue à raison de 0,12 € le kilomètre.
    Les élèves qui sont domiciliés à moins de 5 kilomètres de l'établissement doivent s'acquitter d'une somme forfaitaire s'élevant à 1,20 € par jour.
    En savoir + avec la FAQ

Contact
Par courrier adressé à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Tél. 0800 01 15 93 (Numéro Vert, appel gratuit depuis un poste fixe).
Standard ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:15 et de 13:45 à 16:45
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