Le transport des élèves handicapés

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 800  élèves et étudiants handicapés, domiciliés dans le département.

Ces élèves ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap. Le budget alloué pour ce dispositif en 2016 est de 4 354 000 €.

Conditions de prise en charge

Une nouvelle demande doit être faite à chaque rentrée scolaire. Les élèves ou étudiants doivent fréquenter :

  • un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d'association 
  • un établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale ou du Ministère de l'Agriculture

Il  n’y a aucune distance minimale requise entre le domicile et le lieu d’enseignement.

La gravité du handicap doit avoir été constatée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et doit être supérieure ou égale à 50 %.

Les élèves scolarisés en classe d'Intégration bénéficient de la gratuité du transport quel que soit leur degré de handicap.

Remboursement des frais

Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l'établissement scolaire.

Pour les élèves accueillis en internat ou externat d'un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l'établissement scolaire.

S'il y a nécessité d'une prise en charge de trajets supplémentaires, ils doivent être définis par les services de l'Éducation Nationale (Inspection d’Académie) en fonction d’une décision de la CDAPH à la Maison départementale des personnes handicapées.

Modes de transport

Les services des transports scolaires et services de transports en commun (Bus, Métro, Tram, SNCF), doivent être utilisés en priorité lorsqu’il existent. Un titre de transport peut être délivré aux accompagnateurs.

Les étudiants et élèves handicapés peuvent être également transportés par des services spécifiques (taxi, VSL, transporteur), financés par le Conseil départemental.

Une allocation individuelle de transport peut être enfin versée aux familles qui assurent les déplacements de leurs enfants avec leur véhicule personnel.

Télécharger le dossier d’inscription élèves et étudiants handicapés (en PDF 86,4 Ko)