Commande publique : 4 ateliers participatifs pour la future charte

La future charte de la commande publique fait l’objet d’une concertation avec les acteurs de l’économie haut-garonnaise. Quatre ateliers thématiques ont ouvert le débat début juillet, avec pour objectif  à terme, de faciliter dès 2017 l'accès des TPE-PME du département à des marchés publics par ailleurs  plus ouverts sur le handicap et l'insertion. 

En 2015, la commande publique du Conseil départemental a représenté 142 millions d’euros pour près de 422 appels d’offres dans des secteurs aussi différents que la voirie, les travaux publiques, l’accompagnement social, l’informatique… Pour mieux soutenir l’emploi local et rendre la commande publique départementale plus accessible aux tpe-pme du département, l'élaboration d'une charte permet d'acter des engagements concrets.
Pour l'élaborer sur le mode de la concertation, quatre ateliers thématiques ont été organisés du 8 au 12 juillet au Conseil départemental.

Participation de 120 acteurs locaux

Au total près 120 personnes invitées ont répondu présent pour co-construire la future charte de la commande publique. Acteurs de l’insertion, ESAT et entreprises adaptées, chefs d’entreprises, partenaires institutionnels, ont participé à ces quatre ateliers thématiques, organisés par la direction de la commande publique du Conseil départemental et animés par Dominique Fouchier Président de la commission d'appels d’offres, Sandrine Floureusses, Vice-présidente chargée de l'emploi et de la diversification économique et Alain Gabrieli, Vice-président chargé de l'action sociale et du handicap.

Mieux accompagner les TPE-PME

Quelques pistes ont d’ores et déjà été évoquées pour mieux structurer la future charte : proposer, de manière anticipée, une meilleure information des TPE-PME sur les intentions d'achat et instaurer un dialogue régulier, organiser une meilleure connaissance mutuelle entre solutions des entreprises et besoins de la collectivité, adapter chaque fois que cela est possible, la composition des lots des marchés publics, aux capacités des TPE-PME, mais également simplifier les dossiers de consultation, accompagner les TPE-PME face à la dématérialisation des procédures, renforcer la lutte contre le travail illégal, optimiser les possibilités d’insertion sociale au travers de la commande publique et améliorer l'accès au secteur protégé du handicap, notamment en adaptant les cahiers des charges...


Les TPE-PME bien représentées lors des ateliers de la commande publique.

Au delà de ces premières rencontres thématiques, les participants ont jusqu’à fin juillet pour compléter par emails leurs contributions. Après la synthèse de ces quatre ateliers, début septembre avec l’ensemble des participants, l’Assemblée départementale devrait adopter le document définitif en octobre prochain.