Commande publique : la future charte se profile Dialogue citoyen

La synthèse des quatre ateliers de juillet consacrés à la charte de la commande publique a permis le 5 septembre dernier de dégager 4 grands axes regroupant les engagements du Conseil départemental. La concertation continue avant l’adoption de la charte d’ici décembre prochain.  

Rendez-vous attendu, cette réunion de rentrée organisée le 5 septembre à l’hôtel du département, s’inscrit dans la continuité des quatre ateliers thématiques de juillet. L’objectif est de faire émerger les engagements du Conseil départemental en matière d’achat public, avec en perspective des exigences de développement durable, de développement économique et d'insertion.

La commande publique départementale concerne 15 directions et pèse près de 142 millions d’euros (en 2015), pour plus de 400 marchés  répartis entre services (51 %), travaux (25 %) et fournitures (24 %).

4 axes de la charte

La participation citoyenne est restée aussi forte que durant les ateliers du mois de juillet, où s’étaient déplacées 120 personnes, représentant 85 TPE-PME ou organisations issues du handicap, de l’insertion, des entreprises et des organisations professionnelles.

Cette réunion de clôture marque par ailleurs une étape nouvelle, dans la construction de la charte avec la formalisation concrète du contenu, autour de quatre grandes thématiques, pour favoriser : 

  • l’accès des pme-tpe à la commande publique, pour soutenir l’emploi local : étendre le recours à l'allotissement et aux variantes, limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise, préserver la trésorerie des entreprises par un dispositif d'avances plus favorable et le raccourcissement des délais de paiement, renforcer la lutte contre le travail illégal et la détection des offres anormalement basses,
  • l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées : développer le partenariat avec les acteurs de l'insertion pour bien identifier leur offre, accroître le nombre de marchés avec clause d'insertion, adapter le critère d’insertion en fonction de la durée et des montants du marché, établir un mémoire social adapté, mieux accompagner les entreprises dans la mise en œuvre, assurer suivi et contrôle efficaces...
  • le dialogue entre entreprises et partenaires : informer des intentions d'achat du Département, développer le sourcing, organiser des rencontres thématiques, faciliter la compréhension des évaluations faites des offres, développer la régularisation des offres et la négociation,
  • une approche économique qualitative de l'achat : évaluer le coût exhaustif de l'achat, anticiper l'organisation des achats...

Parmi la centaine de personnes présentes, les réactions ont été nombreuses pour saluer le respect des échanges des ateliers, leur fidèle réintégration dans les propositions finales. 

Une séquence de concertation sur les enjeux environnementaux de la commande publique sera par ailleurs programmée avant mi-octobre. Quelques points restent encore à arbitrer, avant la finalisation de la charte et son adoption par l’Assemblée départementale en décembre prochain. Elle sera ensuite applicable dès janvier 2017.