Politiques territoriales et contractuelles

Le Conseil Départemental s’engage pour le développement des territoires. Il participe au financement des politiques contractuelles.

Partenaire incontournable des politiques territoriales qui se décident dans le cadre des procédures contractuelles mises en place en Haute-Garonne, le Conseil Départemental se donne les moyens d'une solidarité territoriale plus efficace et plus dynamique.

Consulté pour l'élaboration du Contrat de Projets État-Région (CPER), il est un acteur majeur des politiques de développement territorial.

Dans le projet 2 du CPER 2007-2013 consacré « au renforcement de la recherche et à la modernisation des structures d’enseignement supérieur (bâtiments universitaires et amélioration de la vie étudiante) », le Conseil Départemental est associé notamment aux projets de rénovation immobilière de :

  • l’École d’Ingénieurs de Purpan,

  • l’ENSEEIHT,

  • le Restaurant Universitaire du Mirail,

  • le Restaurant Universitaire de Rangueil,

  • la Bibliothèque Santé Rangueil,

  • l’École d’Économie de Toulouse.

Un partenaire financier des politiques contractuelles

En lien avec l’État et la Région Midi-Pyrénées, le Conseil Départemental participe à la programmation des politiques territoriales de pays et d'agglomération notamment en organisant ou en participant au Comité Territorial de Concertation et de Pilotage.

  • En zone rurale, le Conseil Départemental propose un soutien financier, mobilisé soit dans le cadre de ses interventions classiques, soit par une intervention spécifique en fonction du caractère structurant du projet.

  • En zone urbaine, le Conseil Départemental est un partenaire des agglomérations qui élaborent leurs conventions territoriales : tout en veillant au respect de l’équilibre et de la solidarité sociale et territoriale de l’ensemble du département, il défend ces politiques volontaristes qui permettent à certains grands projets d’avenir de voir le jour, en participant aux instances de pilotage et en apportant son soutien financier dans le cadre des financements classiques.

Signataire de la Convention d’Application du volet Territorial du CPER 2007-2013, le Conseil Départemental poursuit son engagement pour le développement des territoires. Cette démarche partenariale, menée avec l’État et la Région, a été initiée lors de la procédure des contrats de terroirs en 1995, qui a par la suite évolué avec le dispositif des Contrats de Pays sur la période 2000-2006, conforte ainsi le soutien du Conseil Départemental à la dynamique de projets portés par les territoires.

De plus, en signant les conventions d’application de la Convention Interrégionale de Massif, volet interrégional du CPER, le Conseil Départemental réaffirme son soutien à la procédure des Conventions de Pôles Touristiques Pyrénéens.

 

La mise en œuvre des politiques territoriales en Haute-Garonne s’est traduite par la signature de quatre Conventions Territoriales de Pays et deux Contrats de Pôles Touristiques Pyrénéens :

Enfin, le Conseil Départemental intervient dans le dispositif contractuel mis en place par la Région, consacré à la valorisation des Grands Sites de Midi-Pyrénées, visant à promouvoir les sites naturels ou culturels répondant à un certain nombre de critères.