La clause d'insertion sociale

La clause d'insertion dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi des publics en difficulté. C'est une préoccupation majeure du Conseil Départemental, qui fait ainsi de la commande publique un levier au service de l’insertion professionnelle.

La clause d’insertion s'intègre dans les objectifs de développement durable en conciliant les logiques économiques, sociales et environnementales.

Afin d’y contribuer, la clause d'insertion est progressivement mise en œuvre dans les marchés publics de la collectivité.

Cette clause favorise l’insertion en permettant aux personnes embauchées d’acquérir une expérience professionnelle. Elle est un véritable outil pour lutter contre le chômage et créer de l’emploi en faveur de personnes prioritaires, et permet de rapprocher localement offre et demande dans un secteur d’activité donné et de répondre ainsi aux besoins de recrutement des entreprises.

 

La clause d’insertion en détail

Qu'est ce qu'une clause d'insertion?

  • Elle correspond à une volonté du maître d’ouvrage de réserver dans ses marchés publics, un nombre d’heures de travail à des publics en insertion, au minimum 5 % du nombre d’heures total nécessaires à la réalisation des prestations.
  • C'est une obligation pour l’entreprise de respecter ce volume d’heures.

Pour quels publics ?

  • Les demandeurs d’emploi de plus d’un an, ou âgés de plus de 50 ans, ou reconnus travailleurs handicapés,
  • les demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, ou peu ou pas expérimentés,
  • les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l'Allocation aux  Adultes Handicapés (AAH).

Comment recruter ?

  • Le recours à la « cellule clause d’insertion » du Conseil Départemental en capacité de proposer des publics prioritaires accompagnés par un organisme agréé,
  • le recrutement direct par l’entreprise elle-même,
  • le recours à la co-traitance ou à la sous-traitance avec une entreprise d’insertion,
  • l’embauche indirecte par la mise à disposition de salariés via une structure d’insertion (entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire ou groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

Pour quels secteurs d’activité ?

Les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’environnement et des espaces verts, des services…

 

Cellule ressource à votre service

La cellule ressource du Conseil Départemental est à votre disposition pour toutes questions relatives aux publics et aux organismes agréés. Elle contribue à la mise en œuvre de la clause et en effectue son suivi, son contrôle et son évaluation.

ContactConseil Départemental de la Haute-Garonne
Direction de la Coordination et du Développement Social
Service Offre d’Insertion Sociale et Professionnelle
Tél. 05 34 33 33 58