Développer la mixité sociale dans les collègesDialogue citoyen

Depuis la rentrée 2016, le Conseil départemental a initié une démarche de dialogue citoyen pour améliorer la mixité sociale dans les collèges, sur la base d'un diagnostic partagé des enjeux.

  1. Pourquoi engager cette démarche ?
  2. Pourquoi la mixité sociale ?
  3. La situation en Haute-Garonne
  4. Vers des solutions innovantes
  5. Avec une large concertation
  6. Calendrier de la concertation publique

Pourquoi engager cette démarche ?

La crise économique que nous traversons est profonde. Elle met à jour une autre crise : celle des repères, des valeurs, des idéaux. Elle creuse les inégalités et fragilise le tissu social.

Or, les recherches internationales (découvrir les préconisations du Cnesco) mettent en évidence les effets néfastes de la ségrégation sociale sur les attitudes citoyennes des jeunes, la vie en collectivité et les apprentissages scolaires.

Face à cette crise des valeurs, il est donc aujourd’hui nécessaire d’agir pour promouvoir les principes et vertus de la République. Et le premier lieu d’apprentissage du vivre ensemble est l’école de la République.

Dans ce contexte où rien ne se fera sans volontarisme politique, le Conseil départemental de la Haute-Garonne est et doit rester l’institution de proximité agissante au plus près des territoires urbains, périurbains et ruraux. C’est donc au titre de sa mission d’éducation et de son rôle de chef de file de l’action sociale que le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de mettre en œuvre à la rentrée scolaire 2017 un dispositif innovant pour améliorer la mixité scolaire dans les collèges du département et lutter contre les déterminismes sociaux.

Découvrir le projet du ministère de l'Education nationale pour renforcer la mixité sociale dans les collèges.

Pourquoi la mixité sociale ?

La mixité sociale, c’est la garantie d’une non ségrégation et d’un équilibre dans les collèges, entre élèves issus de catégories socioprofessionnelles favorisées et ceux issus de catégories défavorisées.

Selon une étude du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) du 28 mai 2015, dans certains pays de l’OCDE, des politiques de mixité sociale volontaristes et ambitieuses ont porté leur fruit, ce qui accentue le décalage avec la France, où le système scolaire est aujourd’hui le plus inégalitaire des pays européens.

La mixité sociale à l’école a porté ailleurs ses effets positifs dans le processus d’apprentissage, mais également pour la socialisation des élèves et d’amélioration du vivre-ensemble. La mixité sociale est une condition nécessaire et essentielle pour la réussite de tous.

La ségrégation scolaire, souvent issue de la ségrégation sociale, elle-même conséquence de la ségrégation urbaine, a en contre partie un effet dévastateur, entraînant échec et décrochage scolaire, déscolarisation, problèmes de santé publique, montée des violences scolaires, du racisme, des dérives extrémistes, mais aussi épuisement des enseignants.

Lire sur sujet une autre étude du Cnesco intitulée "Mixité sociale et scolaire, ségrégation inter et intra établissements dans les collèges et les lycées".

La situation en Haute-Garonne


Proportions de mixité sociale dans l'ensemble des collèges du département. (Source Académie de Toulouse - 2015 - Nomenclature PCS Insée)
Si en moyenne globalement les collèges haut-garonnais sont plutôt équilibrés, on constate des disparités sur l’agglomération toulousaine. Le constat fondé sur la répartition des élèves dans le secteur public, selon la catégorie socio-professionnelle, montre que les collèges toulousains sont légèrement plus défavorisés par rapport à la moyenne départementale, mais que les élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées sont concentrés dans le secteur public.

Au total, on se rend compte que les collèges dépendent de leur environnement.

Il existe aujourd’hui des « collèges ghettos » sur les territoires de relégation qui subissent la ségrégation urbaine et dans lesquels sont concentrés les élèves issus d’un milieu défavorisé, tandis que les élèves issus d’un milieu favorisé se concentrent dans les collèges situés sur des territoires favorisés.

Ces écarts de composition sociale des établissements s’accompagnent en outre d’écarts en termes de performance scolaire : Toulouse compte à la fois les collèges ayant les meilleurs résultats scolaires et ceux ayant les plus faibles résultats du département.

Donc la sectorisation « classique » telle qu’elle existe aujourd’hui étant basée sur le territoire de proximité, ne peut pas seule corriger les effets de la ségrégation urbaine qu’elle subit de plein fouet.

L'amélioration de la mixité nécessite donc d’être repensée collectivement, par le Conseil départemental mais aussi la ville, la métropole et les services de l'Education nationale. Car la responsabilité est partagée selon les compétences :

Pour le Conseil départemental : • construire et entretenir les collèges • définir la sectorisation • organiser le transport scolaire

Pour la métropole et la ville : • favoriser la mixité urbaine

Pour l’Inspection académique : • affecter les élèves, gérer les dérogations • affecter les moyens pour accompagner les élèves en difficulté • accompagner la communauté enseignante

Vers des solutions innovantes

Dans l’attente de l’amélioration de la mixité urbaine, il s’agit avec ce plan, de renforcer la mixité sociale dans les collèges du département et, notamment, dans les établissements toulousains où se concentre la ségrégation scolaire, sans détériorer l’équilibre, certes fragile mais qui existe, des collèges «intermédiaires» qui sont proches de la moyenne et sans faire fuir les élèves des milieux favorisés vers le secteur privé. 

La sectorisation classique étant inopérante (lire plus haut). le principe proposé est le regroupement de secteurs entre plusieurs collèges. Il s'agirait donc, dans un même secteur, d'associer en binôme des collèges en situation extrême, un très défavorisé avec un très favorisé.

Cette méthode, qui serait novatrice en France, a l’avantage de laisser de la liberté aux familles de choisir l'un ou l'autre des établissements, sans toucher à la sectorisation actuelle, pour préserver et conforter les collèges déjà mixtes.

Cette méthode sera limitée à quelques collèges afin de concentrer les efforts sur les établissements en situation extrême et de donner leur chance aux plus défavorisés tout en permettant aux meilleurs de continuer à réussir.

Evidemment, cette méthode sera adaptée à la réalité toulousaine en accompagnant le dispositif innovant par l’organisation spécifique du transport scolaire, un accompagnement des élèves, de leur famille, des enseignants, des rénovations et reconstruction d'établissements dont un à Toulouse.

Avec une large concertation

Cet ambitieux projet nécessite une mobilisation générale car il ne pourra fonctionner que si les solutions sont partagées. Il s’appuie donc sur le dialogue citoyen, clef de la réussite.

Les objectifs de cette concertation : écouter et entendre l’ensemble des acteurs avant que le Conseil départemental ne décide, mais aussi accompagner au plus près les familles et les collèges lors de la phase d’application.

Cette large concertation a commencé à la rentrée 2016 pour faire émerger des propositions permettant de mettre en place un système de solutions partagé et toléré, via une démarche progressive avec une mise en œuvre pour les élèves de 6ème à la rentrée scolaire 2017, puis niveau par niveau lors des rentrées suivantes jusqu’en 2021.

Le Conseil départemental organise donc une série de réunions publiques, sur le périmètre métropolitain, avec l’ensemble des parties prenantes : élus locaux, services académiques, équipes éducatives des collèges publics et privés, directeurs des écoles publiques et privées, parents d’élèves, associations socio-éducatives du territoire, partenaires institutionnels et citoyens.


Carte des secteurs de concertation.

Calendrier de la concertation publique

1) pour partager le diagnostic et les enjeux :

[Nord-Est] Jeudi 8/09, salle Lavit à Toulouse (en savoir plus)

[Sud] Lundi 12/09, salle Castelbou à Toulouse

[Nord-Ouest] Mercredi 14/09, salle Barcelone à Toulouse

2) échanger sur les premières hypothèses de travail issues des débats de septembre :

[Sud] Mercredi 12/10, 18:30, Salle Osète, 6 rue du Lieutenant-Colonel Pelissier à Toulouse

[Nord-Est] Lundi 17/10, 18:30, Maison de la citoyenneté de la Roseraire, 8 bis av. du Parc à Toulouse

[Nord-Ouest] Jeudi 20/10, 18:30, Salle Barcelone, 22 allée de Barcelone à Toulouse

3) présenter les scenarii retenus et les mesures d’accompagnement nécessaires :

[Sud] Mardi 22/11, 18:30, Salle Osète, 6 rue du Lieutenant-Colonel Pelissier à Toulouse

[Nord-Est] Jeudi 24/11, 18:30, Maison de la citoyenneté de la Roseraire, 8 bis av. du Parc à Toulouse

[Nord-Ouest] Mardi 29/11, 18:30, Salle Barcelone, 22 allée de Barcelone à Toulouse

Ces scenarii seront enfin soumis au Conseil départemental de l’éducation nationale avant d’être votés par le Conseil départemental en janvier 2017 pour une mise en place en septembre 2017.

Principaux repères statistiques - Source : Académie de Toulouse 2015 - Nomenclature PCS Insee


Proportions de mixité sociale dans les 72 collèges publics hors Toulouse, lesquelles sont assez équilibrées par rapport à la moyenne départementale.


Proportions de mixité sociale dans les 36 collèges toulousains (24 publics + 12 privés), où la catégorie défavorisée représente près d'un tiers des effectifs au détriment de la catégorie intermédiaire.


Proportions de mixité sociale dans les 12 collèges privés toulousains, où la catégorie favorisée est sur-représentée.


Proportions de mixité sociale dans les 24 collèges publics toulousains, où la catégorie défavorisée est sur-représentée par rapport à la catégorie favorisée.