Transports scolaires

La loi du 22 juillet 1983 a transféré aux départements la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne exerce cette nouvelle compétence depuis la rentrée 1984. L'Assemblée départementale a décidé d’accorder, sous certaines conditions fixées dans le règlement départemental des transports scolaires, la gratuité des transports scolaires à tout jeune haut-garonnais. Deux obligations sont imposées : le respect la carte scolaire et la fréquentation d'un établissement situé à plus d’un kilomètre de son domicile. Cette disposition représente un réel avantage accordé aux familles, puisqu'à l’échelle nationale, la distance minimale de prise en charge des élèves est le plus souvent de trois kilomètres.
 

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