Adoption et accès aux origines

L'agrément du Conseil départemental est un passage obligé. Cette procédure vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille en capacité de lui assurer santé, sécurité et épanouissement. 

L'adoption est la rencontre de deux histoires ; celle d’un enfant qui n’a pas ou qui n’a plus de famille et celle d’un couple ou d’une personne souhaitant devenir parents, lui donner son nom, lui transmettre son histoire.

Il existe deux formes d’adoption :

  • l’adoption plénière qui rompt définitivement les liens de l’enfant avec sa famille d’origine et crée une filiation avec la famille adoptante. Elle est réservée aux mineurs de moins de 15 ans,
  • l’adoption simple où la filiation adoptive s’ajoute à la filiation d’origine.

Pour pouvoir adopter, vous devez être un couple marié depuis plus de deux ans et/ou une personne de plus de 28 ans. Vous devez également avoir obtenu l’agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département dans lequel vous résidez. 

L'agrément est valable cinq ans 

L’agrément est délivré, dans un délai de neuf mois après l'enquête sociale et psychologique. Il est valable cinq ans sur tout le territoire national. L’agrément peut être refusé. Le refus est susceptible de recours.

La procédure se fait en plusieurs étapes. Vous serez invités à participer à des réunions d’information. Vous devrez ensuite constituer un dossier administratif et vous rendre à des entretiens avec des professionnels (travailleurs sociaux et médecins psychiatres), qui à l’issue des rencontres, rédigeront chacun un rapport.

Ces documents sont consultables avant la présentation du dossier à la commission d’agrément. Cette dernière donne un avis consultatif, la décision d’octroi de l’agrément est prise par le Président du Conseil Départemental.

Adopter en France 

En France, chaque année, 1000 enfants environ sont adoptés quel que soit leur âge. En Haute-Garonne, une dizaine d’enfants pupilles de l’Etat, sont confiés tous les ans à des parents adoptants.

Les enfants pupilles de l’Etat sont :

  •  les enfants dont la filiation n’est pas connue,
  •  les enfants remis par les père et/ou mère en vue de leur adoption,
  •  les enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire,
  •  les enfants orphelins de père et de mère.

Adopter à l'étranger

L’adoption internationale constitue 80 % du nombre total annuel d’adoptions. Pour la France, l’autorité centrale pour l’adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye est la Mission de l’Adoption internationale (MAI).

Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant à l'étranger

Pour adopter à l’étranger, vous avez trois possibilités après l’obtention de votre agrément.

  •  Vous pouvez également faire appel aux  Organismes Autorisés pour l’Adoption (O.A.A). Les O.A.A sont des organismes qui interviennent comme intermédiaire entre le candidat à l’adoption et les autorités étrangères. Ils apportent une garantie quant à la légalité et au coût des procédures.
  • La démarche individuelle : vous pouvez prendre contact directement avec les structures étrangères autorisées localement dans le domaine de l’adoption.

Confier son enfant à l’adoption 

Vous pensez confier votre enfant au service de l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de son adoption ? Avant toute décision, vous devez être informé qu’il existe des mesures et des dispositions d’aide.

Si vous maintenez votre souhait de confier l’enfant au service de l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de son adoption, vous serez accompagné dans cette démarche. Vous serez informé de vos droits, des droits de l’enfant et des conséquences liées à cette décision.

Accéder à ses origines
après une adoption 

Toute personne qui a été pupille de l’Etat peut accéder aux informations concernant ses origines personnelles.

Le  Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Il a pour but de faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat.

Toute personne en quête de ses origines ou d’informations relatives à son histoire peut s’adresser au Service Adoption.

La consultation d’orientation et de conseils en adoption
Une Consultation d’Orientation et de Conseils en Adoption (COCA)
a été créée à l’hôpital des enfants de Purpan.
Hôpital des Enfants
330, avenue de Grande Bretagne
TSA 70034
31059 Toulouse cedex 9
Tél. 05 34 55 85 62
Fax 05 34 55 85 67

Contact
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction Enfance et Famille
Dispositif enfance - Service adoption
Tél. 05 34 33 41 95 ou 05 34 33 41 96
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex

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