L'Aide Sociale à l'Enfance

Le Conseil Départemental est chargé de mettre en œuvre l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Il est ainsi le chef de file de la protection de l’enfance dans le département.

L’ASE s’adresse aux mineurs, à leurs familles ainsi qu’aux mineurs émancipés. Cette aide concerne également les jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté.

Elle consiste à proposer un soutien matériel, éducatif et psychologique, en cas de « difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Il s’agit donc de protéger et de prévenir, y compris par une prise en charge hors du milieu de vie habituel, si nécessaire.

Prévention : l'Aide Sociale à l’Enfance

L'ASE dispose d'un ensemble d'aides éducatives et financières destinées aux familles en difficulté. L'objectif est de permettre à leur enfant de se développer normalement, en évitant une séparation chaque fois que possible.

En marge de ses missions traditionnelles, le Conseil Départemental développe une politique volontariste de prévention et de soutien à la parentalité, pour faire face aux difficultés familiales. La mise en œuvre de cette politique publique permet de répondre à l’obligation de prévention réaffirmée dans la loi de mars 2007. Pour aider les familles, l'aide sociale à l'enfance offre aux parents des outils complémentaires aux prises en charge légales.  

Accueillir pour protéger 

Pour accueillir temporairement les enfants et aider les familles en grande difficulté, deux types d’accueil sont possibles :

• l’un dans le cadre administratif, à la demande des parents ou d’un jeune majeur avec signature d’un contrat entre le Président du Conseil Départemental ou son délégataire et la famille ou le jeune majeur,

• l’autre dans un cadre judiciaire, après décision du juge pour enfants qui recherche toujours l’adhésion de la famille.

Ces mesures toujours temporaires, ont pour objectif premier de protéger l’enfant, mais aussi de favoriser le maintien et l’amélioration des relations parents-enfants, excepté dans des cas de maltraitance grave.

La séparation doit être utilisée positivement, comme un temps permettant aux familles de se mobiliser avec l’aide de professionnels, pour dépasser leurs difficultés, et permettre le retour en famille.