En savoir plus sur le RSA

Avant de solliciter le RSA, vous devez demander toutes les prestations auxquelles vous pouvez prétendre : indemnisation chômage, indemnités journalières, pension d'invalidité, retraites, pensions alimentaires, etc.

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • résider en France de façon régulière,
  • être de nationalité française ou être en possession d’un droit au séjour ou d’un titre de séjour permettant l’accès au RSA pour les personnes de nationalité étrangère,
  • avoir 25 ans et plus, sauf situations particulières : parents isolés, jeunes de moins de 25 ans sous conditions antérieures d’activité professionnelle (RSA jeunes),
  • n’avoir aucune ressource ou de faibles revenus d’activité.

Attention, le RSA n’est pas versé simplement à une personne mais à un foyer : si vous vivez en couple (marié ou non), avec des enfants en âge de travailler, l’ensemble des revenus du foyer est pris en compte pour calculer votre droit au RSA.

Certaines situations ne permettent pas l’accès au RSA :

  • étudiants, élèves, stagiaires non rémunérés,
  • congés parental, congés sans solde, disponibilité,
  • travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaire dépasse un certain plafond,
  • travailleurs indépendants ayant un salarié.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Maison des solidarités du Conseil départemental de la Haute-Garonne du lieu de votre résidence.

Comment est calculé le RSA ?

Pour calculer votre droit au RSA, l’organisme payeur (la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole) vous adresse une fois par trimestre une Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) que vous devez retourner sans délai. Cette DTR sert de base de calcul au droit RSA qui vous sera versé au cours des 3 mois suivants.

Cependant, si, entre l’envoi de 2 DTR, votre situation venait à changer (reprise d’activité, changement de situation familiale, départ d’un enfant du foyer…), vous devez impérativement en informer l’organisme payeur sans délai.

Le RSA prend en compte l’ensemble des ressources et revenus de votre foyer. N’oubliez pas de les déclarer : en cas de divergence constatée entre les revenus déclarés et ceux réellement perçus, le versement des sommes RSA perçues à tort vous sera réclamé.

En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil lors de votre demande de RSA.

Quels sont mes engagements ?

Le RSA ne se limite pas au versement mensuel d’une allocation. Le RSA c’est aussi votre engagement dans des démarches d’insertion, permettant l’amélioration de votre situation.

Selon votre situation et vos projets prioritaires, vous serez accompagné par un référent unique désigné par le Président du Conseil départemental :

Cette information vous sera communiquée par courrier.

Avec l’appui de votre référent, vous élaborerez un contrat d’engagements réciproques. Ce contrat indiquera les démarches engagées, les objectifs posés pour réaliser votre projet.

La validation de ce document conditionne votre maintien dans le dispositif RSA et la poursuite du versement de votre allocation. En cas de non élaboration de contrat, de non respect des engagements posés, l’allocation RSA pourra être suspendue en tout ou partie.

Contact
Direction de la Coordination et du Développement Social
Tél. 05 34 33 42 31

(Photo : pexels.com)