Le logement en Haute-Garonne

Le logement est devenu le premier poste de dépenses des ménages. Dans un contexte de forte tension du marché et de pénurie de logement social, le Conseil Départemental agit pour réduire le déficit de l'offre, moderniser le parc locatif et soutenir les plus fragiles.

Acteur incontournable de l’habitat sur son territoire, le Conseil Départemental mène une politique volontariste par :

  • la modernisation du parc locatif ancien,
  • la construction de nouveaux logements sociaux locatifs pour répondre aux besoins des ménages,
  • l’adaptation des logements afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Dans un contexte de forte tension du marché du logement, le Conseil Départemental a souhaité depuis  janvier 2006 prendre la délégation de compétence des aides à la pierre allouées par l'État, pour répondre au mieux au besoin de logements des haut-garonnais. Il soutient en priorité la création de logements locatifs sociaux.

Le logement social mode d'emploi

Un logement social est une habitation louée pour un prix modéré à des personnes aux revenus modestes ou moyens. Il est financé par des subventions (de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental…) et des prêts spécifiques.

Chaque organisme gestionnaire d’un parc de logements sociaux est doté d’une commission administrative chargée d’étudier les dossiers de candidature.

Elle est composée de représentants des locataires, de la collectivité locale concernée, de l’Etat, de l’organisme et des bailleurs de l’immeuble. Cette commission veille à la bonne application des règles d’accès au logement social : plafond de ressources, composition familiale en adéquation avec la taille du logement, règles de priorité en fonction de la situation du demandeur et en tenant compte du nécessaire équilibre social des immeubles et des quartiers.

Le patrimoine de chaque organisme est divisé en lots réservés à l'Etat, aux collectivités locales, qui proposent ensuite des candidats à la Commission d’Attribution des Logements des organismes HLM. 30 % des attributions sont proposées par le Préfet, 30 % par les collectivités locales (communes, communautés de communes, Conseil Départemental) et le solde par des collecteurs du 1 % logement.

Coordonnées des bailleurs Sociaux de HAute-Garonne 

En fonction de votre situation, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne peut répondre à votre demande :

Je recherche un hébergement

Je veux devenir locataire

Je suis locataire

Je suis propriétaire occupant

Je suis propriétaire de plus de 60 ans

Je suis propriétaire en situation de handicap

Je suis propriétaire bailleur

Les outils d'intervention du Conseil Départemental

Les interventions du Conseil Départemental sont définies dans des documents-cadres, supports de dispositifs co-pilotés avec l’Etat :

  • le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) approuvé en février 2012,
  • le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), dont la 4ème révision a été approuvée en juillet 2013,
  • le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage, dont la 1ère révision a été approuvée en octobre 2012.

 A télécharger :

PDH Diagnostic

PDH Orientations générales

PDH cahier comminges-pyrénées

PDh Grande agglomération

pdh lauragais

pdh nord toulousain

pdh sud toulousain

PDALPD 2013-2017

Schéma d'accueil des Gens du voyage

Chiffres clésEn 2012, 1 347 familles relogées dans le parc public et privé et 3 188 nouveaux logements construits en Haute-Garonne, dont 1 097 logements très sociaux dans le parc public.