Garanties d'emprunts

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du logement, le Conseil Départemental accorde sa garantie pour des emprunts liés à des opérations de construction de logements sociaux. 

Ces garanties d'emprunts ne concernent pas les particuliers. Seules sont éligibles les personnes morales de droit public ou de droit privé, comme les offices publics ou les sociétés anonymes d'HLM. En 2014, les garanties d'emprunts ont concerné 1 309 logements/lits sociaux.

 

Vous souhaitez de plus amples informations concernant ce dispositif, consultez les principales règles d'attribution de ces garanties, Télécharger le fichier «règles d'attribution.pdf» (4.2 KB)

 

Vous souhaitez constituer un dossier de demande de garantie d'emprunt, voici la liste des pièces nécessaires pour la constitution du dossier, Télécharger le fichier «liste des pièces constitutives.pdf» (4.4 KB)