Propriétaire occupant de plus de 60 ans

Vous êtes propriétaire occupant de plus de 60 ans. Vous souhaitez rester à votre domicile, en adaptant votre logement.

Le Conseil Départemental peut, sous certaines conditions, vous apporter des aides financières :

  • vous devez être propriétaire de votre logement, et votre niveau de ressource ne doit pas dépasser un certain plafond,
  • votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans (sauf dérogation),
  • les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, excepté pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes »,
  • les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention,
  • les travaux à réaliser doivent être compris dans la liste des travaux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment.

Liste des travaux subventionnables

 

Si vous résidez dans la CUTM (Communauté Urbaine de Toulouse Métropole), le SICOVAL (Communauté d’Agglomération Sud-Est Toulousain) et la CAM (Communauté d’Agglomération du Muretain), consultez la carte des territoires de délégation des aides à la pierre pour savoir où vous adressez.

TERRITOIRE DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE

Les subventions de l'ANAH

L’ANAH, Agence nationale de l’habitat est un établissement public de l’Etat, financé par des ressources budgétaires et fiscales, qui a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.

Elle aide les propriétaires privés en subventionnant différents types de travaux pour l'amélioration du confort et de la qualité de leur logement.

L'action de l'ANAH s'inscrit dans une démarche territoriale : plus de la moitié des crédits sont engagées dans le cadre d'OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) qui constituent des cadres privilégiés d’intervention avec les collectivités locales.

Créées en 1977, ces OPAH se déclinent en huit catégories pour traiter au mieux des enjeux particuliers : logements insalubres, problèmes de santé publique, économies d'énergie dans les logements, territoires ruraux en dévitalisation, copropriétés en grande difficulté... lesopah.fr

Environ un tiers de ces logements appartiennent à des propriétaires occupants à faibles ressources. Les autres subventions bénéficient à des logements locatifs dont les propriétaires, en règle générale, s’engagent à respecter des règles de loyer et d’occupation qui garantissent la finalité sociale des aides.

Les financements sont adaptés aux réalités locales et modulés sur les territoires. Les aides sont orientées selon les priorités nationales (lutte contre l’habitat indigne, précarité énergétique).

  • Au titre de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) :

Votre résidence doit être située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Conseil Départemental (hors CUTM [Communauté Urbaine de Toulouse Métropole], SICOVAL [Communauté d’Agglomération Sud-Est Toulousain] et CAM [Communauté d’Agglomération du Muretain]).

Vous devez être bénéficiaire de l’APA ( Aides pour les Personnes Agées) ou être titulaire d’une carte d’invalidité.

Vous pouvez bénéficier des subventions suivantes :
35 % du montant des travaux HT avec un plafond de 13 000 € pour les propriétaires « modestes »,
50 % du montant des travaux HT avec un plafond de 13 000 € pour les propriétaires « très modestes ».

 

Carte des OPAH

  • Au titre du Conseil Départemental :

Vous percevez l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
Vous pouvez bénéficier d’une subvention comprise entre 20 à 30 % d’un montant subventionnable maximal de 12 000 € TTC.

Pour plus de renseignement contacter la MDPH mdph31.fr