Propriétaire occupant

Vous avez des difficultés pour rester dans votre logement, pour payer vos factures liées aux charges d'énergie, d'eau... Quelles sont les aides ?

Vous pouvez vous adresser aux Maisons des solidarités du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Afin de vérifier si votre situation vous rend éligible à une aide au titre du FSL (Fonds Solidarité Logement), une association mandatée par le Conseil Départemental pourra aussi vous guider pour des questions budgétaires, médiation...

Vous pouvez également contacter Action Logement. Un prêt peut vous être accordé afin de vous permettre de rembourser des mensualités de votre emprunt.
actionlogement.fr

Télécharger le fichier Réglement FSL.pdf (292.1 KB)

 

Réaliser des travaux d’amélioration de votre logement

Le Conseil Départemental peut, sous certaines conditions, vous apporter des aides financières : 

  • votre résidence doit être située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Conseil Départemental (hors CUTM [Communauté Urbaine de Toulouse Métropole], SICOVAL [Communauté d’Agglomération Sud-Est Toulousain] et CAM [Communauté d’Agglomération du Muretain]). 
  • vous devez être propriétaire de votre logement, et votre niveau de ressource ne doit pas dépasser un certain plafond,
  • votre logement doit être achevé depuis au moins 15 ans (sauf dérogation),
  • les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 €HT, excepté pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes “,
  • les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention,
  • les travaux à réaliser doivent être compris dans la liste des travaux recevables et réalisés par des professionnels du bâtiment.

Liste des travaux subventionnables

Si vous résidez dans la CUTM (Communauté Urbaine de Toulouse Métropole), le SICOVAL (Communauté d’Agglomération Sud-Est Toulousain) et la CAM (Communauté d’Agglomération du Muretain), consultez la carte des territoires de délégation des aides à la pierre pour savoir où vous adressez.

territoires de delegation des aides a la pierre

Les subventions de l'ANAH

L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public de l’Etat, financé par des ressources budgétaires et fiscales, qui a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants.

Elle aide les propriétaires privés en subventionnant différents types de travaux pour l'amélioration du confort et de la qualité de leur logement.

L'action de l'ANAH s'inscrit dans une démarche territoriale : plus de la moitié des crédits sont engagées dans le cadre d'OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) qui constituent des cadres privilégiés d’intervention avec les collectivités locales.

Créées en 1977, ces OPAH se déclinent en huit catégories pour traiter au mieux des enjeux particuliers : logements insalubres, problèmes de santé publique, économies d'énergie dans les logements, territoires ruraux en dévitalisation, copropriétés en grande difficulté... lesopah.fr

Environ un tiers de ces logements appartiennent à des propriétaires occupants à faibles ressources, les autres subventions bénéficient à des logements locatifs dont les propriétaires, en règle générale, s’engagent à respecter des règles de loyer et d’occupation qui garantissent la finalité sociale des aides.

Les financements sont adaptés aux réalités locales et modulés sur les territoires. Les aides sont orientées selon les priorités nationales (lutte contre l’habitat indigne, précarité énergétique).

  • Au titre de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) 

Précarité énergétique : vous bénéficiez d’une Aide de Solidarité Ecologique de 3 500 €, et d’une subvention de 35 à 50% du montant des travaux HT, avec un plafond de 13 000 €. Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique de 25 %,
Amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : vous bénéficiez d’une subvention de 50 % du montant des travaux HT avec un plafond de 20 000 € ;
Habitat indigne ou très dégradé : vous bénéficiez d’une subvention de 50% du montant des travaux HT avec un plafond de 50 000 €.

  • Au titre du Conseil Départemental

Vous devez bénéficiez d’une aide de l’ANAH, et être propriétaire occupant et de condition “très modeste”.
Vous habitez sur un secteur couvert par une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Vous pouvez bénéficier de subventions au titre de :

Précarité énergétique : une Aide de Solidarité Ecologique de 500 € et une subvention de 10 % du montant des travaux HT avec un plafond de 13 000 € ;
Amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : une subvention de 10 % du montant des travaux HT avec un plafond de 20 000 € ;
Habitat indigne ou très dégradé : une subvention de 10 % du montant des travaux HT avec un plafond de 50 000 €.

Carte des OPAH