Risques : avis défavorable au plan Esso Saf et Stcm à Toulouse

Lors de la session du mois de juin, les élus du Conseil départemental ont exprimé un avis défavorable au second projet de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des sociétés Esso Saf et Stcm à Toulouse.

Communiqué de presse

Le Département s'est depuis toujours montré vigilant sur la sécurité des Haut-Garonnais concernant l'implantation de sites aux installations à risques, pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique.

En ce sens, les élus ont rappelé la longue mobilisation du Conseil départemental en faveur du déplacement du site AZF à Toulouse dont la dramatique explosion a provoqué la mort de 31 personnes et fait 2 500 blessés qui souffrent encore fortement des conséquences de cette catastrophe.

 La société Esso SAf, classée Seveso, a fait l'objet d'un premier PPRT en 2010, annulé par le Tribunal administratif de Toulouse en 2012 et la Cour administrative d'appel de Bordeaux en 2014. Le Conseil général avait alors émis un avis réservé en raison du risque de pollution du canal latéral par les hydrocarbures, des risques sanitaires inhérents à l'inhalation de fumées toxiques suite à un incendie du dépôt pétrolier et de la non prise en compte des autres sites potentiellement dangereux à proximité du dépôt Esso.

Suite à la présentation du nouveau PPRT des sociétés Esso Saf et STCM, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de : 

  • réitérer son opposition au principe même de maintenir ce site situé sur la commune de Toulouse au regard de l'ensemble des risques élevés en demandant la délocalisation des établissements (ESSO SAF et STCM) situés en zone urbaine dense ;
  • renouveler sa demande à M. le Préfet pour la transmission de l'étude de dangers du site ESSO selon le principe de traitement égalitaire des différentes collectivités concernées par ce PPRT
  • émettre un avis défavorable au projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques des sociétés ESSO SAF – STCM, sachant que l'ensemble des remarques que le Conseil départemental soulève ne concerne que la société ESSO-SAF. Dans le cas d'un maintien des sites, le Conseil départemental demande, au regard des incertitudes relevées : 

- la nécessité de justifier le choix de l'hypothèse Boil over « couche mince » par la réalisation d'essais spécifiques par l'exploitant adaptés au contexte industriel,
- la nécessité de réaliser une analyse des risques engagés suite à la présence d'un réseau ferré à proximité des parcs industriels,

- l'oubli de mesures spécifiques de protection des personnes fréquentant la piste cyclable située sur le canal latéral.

- de demander aux services de l'État d'intégrer à la stratégie du PPRT : les lignes de circuits interurbains ainsi que les circuits scolaires présents dans le périmètre d’étude, le nom de la voie traversant le périmètre d'exposition soit RD120n au lieu de RN20 ; de demander, lorsque ces incertitudes seront levées, la mise en œuvre d'une concertation sur la clé de répartition de financement des mesures foncières impliquant davantage l'industriel au regard des risques qu'il génère ;

  • de demander à M. le Préfet :

- d'être informé des procédures mises en place par l'industriel en cas d'accident sur le site industriel, notamment concernant les mesures du Plan Particulier d'Intervention,

- de participer à la vérification des travaux et installations visant à réduire le risque à la source,

- de verser la délibération du Conseil départemental au dossier d'enquête publique.