Les temps forts de la session budgétaire du 23 au 26 juin

Ouverture ce mardi 23 juin, à 14 heures, de la session budgétaire de l'Assemblée départementale avec le propos introductif du Président, Georges Méric. Cette première séance est l’occasion d’une présentation des temps forts de cette session qui s’achève le vendredi 26 juin. 

Dans son discours introductif, le Président Georges Méric rappelle les priorités de son mandat et les engagements pris pour garantir l’équilibre des territoires. Il évoque également le dossier de la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac et propose d’associer les citoyens au rachat des parts de l'État.

Restauration scolaire, schéma d’aménagement numérique, accessibilité dans les transports publics et amélioration de la desserte... sont également abordés durant ces quatre jours de séances publiques.

Baisse des dotations

La question récurrente de la baisse des dotations est préoccupante pour l'exercice budgétaire 2015 et ceux des années à venir. Elle associe un double phénomène : la baisse des dotations de l’Etat (-20 millions d'€ annuels de 2015 à 2017) combinée à l'augmentation des demandeurs d'allocations de solidarité : revenu de solidarité active (RSA), allocations pour les personnes âgées (APA) et prestations liées au handicap (PCH).

Le Conseil départemental contribue également de façon importante au système de péréquation en faveur des Départements les plus défavorisés (-21,5 Millions d'€ estimés en 2015).

Au total, ces différents mécanismes ont amputé les marges de manœuvre financières du Conseil départemental de 156,5 millions d’euros en 2014 et de 212,2 millions d’euros en 2015. 

Le Groupe majoritaire du Conseil départemental de la Haute-Garonne demande solennellement au gouvernement de revoir les modalités de compensation des allocations individuelles de solidarité et l’arrêt immédiat des baisses des dotations de l’Etat.

Restauration scolaire : mutualiser les achats

Premier des sujets à l’ordre du jour, la création d’un groupement d’achats pour mutualiser les prestations liées à la restauration scolaire dans les collèges publics. Ce groupement constitue un atout majeur dans l’exigence de qualité à laquelle doit répondre aujourd’hui ce service.

Depuis 2004, date à laquelle le Conseil départemental a acquis cette compétence, la qualité dans la restauration scolaire s’articule autour de trois principes d’actions : privilégier une production intégrée et gérée par l’établissement, renforcer la qualité des repas servis dans les 96 collèges publics et développer l’éducation nutritionnelle.

C’est dans ce cadre que la démarche éducative Miam 31, initiée en 2012, a été élargie à l’ensemble des établissements. Un bilan de l’opération est présenté durant la session.

Numérique : création d’un syndicat mixte

Pour assurer au Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) un meilleur ancrage départemental, un syndicat mixte ouvert sera créé d’ici 2016, en associant l’ensemble des partenaires du territoire. Cette future structure porteuse du SDAN a pour vocation d’être gestionnaire du service public des communications électroniques.

La Haute-Garonne s’est dotée depuis 2014 d’un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) pour que la quasi-totalité de la population puisse bénéficier d’un accès internet très-haut-débit.

Sur cet investissement, estimé à 500 M€, une première phase évaluée à 180 Millions d'€ est mise en oeuvre sur 5 ans, avec pour objectif d’apporter d’ici 2020 une offre de très bonne qualité à l’ensemble de la population haut-garonnaise.

Transports : accessibilité et desserte interurbaine

La loi du 11 février 2005 avait fixé un délai de 10 ans pour généraliser l’accessibilité aux équipements et services publics. Le Conseil départemental a validé en 2010 le schéma d’accessibilité (2010-2015) des transports en Haute-Garonne. Un bilan est présenté en séance pour permettre de mieux déterminer les orientations du prochain agenda d’accessibilité du réseau départemental des lignes Arc-en-ciel.

Autre nouveauté, pour améliorer le service aux usagers, les élus haut-garonnais décident d’ouvrir les portes des cars du réseau Arc-en-ciel aux 850 arrêts situés à l’intérieur du périmètre de transports urbains. Les 101 communes de l’agglomération toulousaine sont concernées, pour tous les déplacements.

Cette démarche effective au 1er septembre 2015, s'accompagnera par la mise en place avec Tisséo SMTC d’une convention financière.


Dès le 1er septembre, les cars du réseau Arc-en-ciel desserviront les 850 arrêts situés à l’intérieur du périmètre des 101 communes de l’agglomération toulousaine.

Environnement, tourisme et contrats de ville

Développement durable : le projet « Tendre vers le Zéro Phyto », qui s’inscrit dans la démarche globale d’éco-responsabilité du Département, est pérennisé. Il a pour objectif de réduire, jusqu’à ne plus en utiliser, les produits phytosanitaires sur les espaces gérés par le Conseil départemental 31, notamment le long des 6.700 km de routes départementales. Un état des lieux a permis de définir un plan d’actions associé à des changements de pratiques et à des plans de formation du personnel. La démarche se poursuit, avec un financement de 597 895 €, en partenariat technique et financier (à hauteur de 50%) avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Économie touristique : pour assurer la modernisation de la station de ski de Superbagnères, le Syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement de Superbagnères (Sigas) prévoit sur le secteur du Céciré, le réaménagement des pistes et l’installation d’un télésiège débrayable de 6 places, opérationnel dès la prochaine saison et fonctionnant également l’été. Le coût de cet investissement, dont les travaux viennent de débuter, est estimé à 8.428.000 € HT financés à hauteur de 33% par le Conseil départemental, 15% par le Conseil régional et 2% par l’Etat.

Politique de la ville : le Conseil départemental renouvelle son engagement dans plusieurs contrats de ville, pour la période 2015-2020. Sont concernés 16 quartiers prioritaires sur la Métropole toulousaine, répartis sur quatre communes (Toulouse, Blagnac, Colomiers et Cugnaux), deux quartiers de Muret (Communauté d’agglomération du muretain) et un quartier du centre-ville de Saint-Gaudens (Communauté de Communes du Saint Gaudinois).