Réforme territoriale. Le Président Georges Méric rencontre la ministre Marylise Lebranchu16 avril 2015 à Toulouse

Les transferts de compétences entre Département et Métropole, au cœur de la rencontre entre le Président  Georges Méric et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Soucieux de tracer un chemin d’avenir pour la Haute-Garonne fondé sur la recherche d’une cohérence et d’une complémentarité des différents bassins de vie, le Président Georges Méric a fait part à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique de sa plus ferme opposition au contenu de l’article 23 de la loi NOTRe dans sa rédaction actuelle à la suite de la première lecture au parlement qui fait peser le risque d’un transfert automatique de 8 compétences à la métropole en cas d’absence d’accord entre les parties. « Il n’est ni équitable ni pertinent de poser la question du dialogue sur les compétences entre Métropole et Département de la sorte », a déclaré Georges Méric à Marylise Lebranchu.

Pour Georges Méric, la loi NOTRe dans son acception actuelle ouvre le risque de remettre en cause l’utilité sociale et territoriale du Conseil Départemental, réalité que ce dernier ne saurait accepter.

Choix des électeurs

Le nouveau Président du Conseil Départemental a rappelé qu’il fondait son engagement sur le choix clairement exprimé par les électeurs haut-garonnais, lors des récentes élections départementales du mois dernier et qui, en renforçant sa majorité, ont souhaité que le Conseil Départemental continue à défendre et à consolider la solidarité, la cohésion sociale, la proximité, l’équilibre et l’égalité territoriale de la Haute-Garonne.

Défense de l'équilibre des territoires

Enfin Georges Méric a conclu l’entretien en déclarant que « le Conseil Départemental de la Haute-Garonne est porteur d’une vision d’avenir des Territoires en Haute-Garonne, et d’une ambition de modernisation et de rationalisation des relations entre les collectivités. C’est le cas avec la Métropole, avec qui le débat est ouvert et sera constructif à condition bien évidemment que la loi autorise un échange équilibré et non biaisé comme dans l’article 23 actuel ».

Fort de sa détermination, Georges Méric vient d’adresser une lettre défendant sa vision de l’équilibre entre les territoires et demandant la modification de l’article 23 de la loi NOTRe, à la ministre de la Décentralisation, au Premier ministre et au Président de la République.