Résolution : l’aéroport de Toulouse-Blagnac doit rester public

L'Assemblée Départementale a adopté, le 30 avril 2015, une proposition de résolution pour conserver la majorité publique du capital de la société aéroportuaire de Toulouse-Blagnac.

L'aéroport de Toulouse-Blagnac doit rester public

« L’Etat a décidé le 17 avril 2015 de céder une partie des actions qu’il détient dans la société aéroportuaire Toulouse-Blagnac au consortium Symbiose, détenu et contrôlé par les sociétés Shandong Hi-Speed Group et Friedmann Pacific Asset Management. La part qui est cédée à l’actionnaire privé représente 49,99 % du capital total.

Pour nous Hauts-Garonnais, l’aéroport de Toulouse-Blagnac est à la fois l’héritier de l’histoire de l’aviation et le cœur industriel de la construction aéronautique européenne. La maîtrise publique de son avenir est donc pour nous essentielle.

Le Conseil Départemental, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Conseil Régional et la Métropole détiennent ensemble 40 % du capital de la société aéroportuaire. Avec les 10,01 % de l’Etat, 50,01 % du capital sont actuellement détenus par la puissance publique et doivent le rester.

Le Conseil Départemental exprime son opposition à la privatisation de l’aéroport et appelle l’Etat à ne pas céder à un actionnaire privé les 10,01 % du capital qu’il détient encore.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental propose aux partenaires publics locaux de conclure un accord visant à conforter la majorité publique dans la société aéroportuaire. Cet accord renforcera la minorité de blocage que détiennent les actionnaires publics minoritaires au sein du Conseil de Surveillance de l’aéroport. Rappelons que cette minorité de blocage consiste en un vote à la majorité des deux tiers pour l’adoption du plan stratégique pluriannuel, l’adoption du  plan d’investissement pluriannuel, l’adoption des contrats pris en application de l’article L. 224-2 du code de l’aviation civile, toute décision concernant l’usage de terrains actuellement dédiés à l’activité industrielle aéronautique et toute décision concernant l’évolution en quantité comme en qualité des vols de nuit.

Le Conseil Départemental utilisera ainsi tous les leviers dont il dispose pour que le développement de la plateforme aéroportuaire se fasse dans le respect des territoires survolés et des riverains qui y vivent. L’aéroport est un outil au service du territoire, de ses habitants, de son industrie, de ses emplois, et doit le rester.

En particulier, le Conseil Départemental refuse de transformer l’aéroport en un hub où transiteraient des millions de passagers dont le seul apport concret à notre territoire se mesurerait en décibels. Au contraire, la lutte contre les nuisances sonores doit être une priorité et la recherche de leur diminution un objectif. A ce titre, le Conseil Départemental demande que soit réétudiée dès maintenant la diminution des vols de nuit.

Dans cet esprit, le Conseil Départemental va adhérer à l’association « Ville & Aéroport », dont l’objet est de « promouvoir le développement durable autour des aéroports, d’améliorer la qualité de vie des populations soumises aux nuisances aéroportuaires, et de favoriser une plus juste répartition des retombées économiques générées par l’activité aéroportuaire. »

Nous vous proposons d’envoyer cette résolution à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Président du Conseil Régional, Monsieur le Président de Toulouse Métropole et à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie. »

Résolution adoptée à l'unanimité moins 8 abstentions.