Comprendre mon Conseil départemental

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne est une collectivité territoriale. Depuis plus de trente ans, les lois successives ou « Actes » de la décentralisation ont conféré aux départements des missions variées qui impactent directement le quotidien des Haut-Garonnais. L'exercice de ces compétences démontre depuis trois décennies, la pertinence de ce niveau d'intervention publique.

Le Conseil Général est devenu Conseil Départemental depuis le 29 mars 2015. Conséquence de la loi du 17 mai 2013, les 54 Conseillers Départementaux (27 hommes et 27 femmes) de la Haute-Garonne ont été élus suivant un nouveau mode de scrutin. Dans tous les cantons ils remplacent les Conseillers Généraux.

La majorité des actions entreprises par le Conseil départemental de la Haute-Garonne est décidée par l'Assemblée départementale et/ou la Commission permanente.

Il revient au Président du Conseil départemental, détenteur du pouvoir exécutif, de mettre en œuvre avec l'administration, les décisions prises.

Services de proximité

Les Conseils Départementaux mettent en place des services publics de proximité dans le domaine de l'action sociale (personnes âgées, enfance et famille, jeunesse, handicap, logement, insertion et Revenu de Solidarité Active).

D'autres compétences sont également assurées par l'Assemblée départementale : la construction, l'entretien et la gestion (accueil, hébergement) des collèges hors enseignement (maintenance, informatique, restauration), ainsi que les transports publics interurbains et scolaires départementaux, la gestion des routes départementales, le tourisme et la culture (Archives départementales, Médiathèque Départementale).

Actions volontaristes pour l'aide aux communes, l'économie, l'agriculture...

La loi permet par ailleurs au Conseil Départemental d'intervenir de façon volontariste pour d'autres compétences : le développement économique, l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement, l'aide aux agriculteurs.

Cette action volontariste s'illustre parfaitement par l'aide aux investissements que le Conseil départemental apporte aux 589 communes et à des groupements de communes de la Haute-Garonne. Elle garantit aux habitants services publics et équipements de proximité : eau et assainissement, voiries communales, aide à la construction des écoles, des infrastructures culturelles et sportives ...

En décembre 2009, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a ouvert une antenne départementale à Saint-Gaudens. Animée par 103 agents, elle est destinée à accueillir les usagers de la partie sud du département. 

Aménager le territoire dans un cadre partenarial

Dans un cadre partenarial, avec l'État et d'autres collectivités, le Conseil départemental finance de grands équipements structurants : les universités, la voirie nationale, les pôles de compétitivité. Il intervient également dans le financement du SDIS (Service départemental d'Incendie et de Secours) et des transports urbains via Tisséo-SMTC.