L'Assemblée Départementale

 

La réforme territoriale de 2013 instaure une Assemblée Départementale de 54 Conseillers Départementaux élus pour 6 ans par scrutins binominaux mixtes majoritaires à deux tours, au suffrage universel direct dans chacun des cantons du département (27).

Rôle et déroulement

Elle désigne en son sein, le Président du Conseil Départemental pour une durée de six ans, ainsi que les membres de la Commission Permanente.

Elle se réunit par sessions (composées d'une ou de plusieurs séances publiques), notamment à l’occasion de l’adoption du budget primitif, des décisions modificatives ou du débat d’orientations budgétaires.

Des sessions extraordinaires peuvent également avoir lieu.

Lors de ces réunions, l'Assemblée se prononce aussi sur les politiques départementales et/ou les services publics départementaux. Les élus peuvent déposer des vœux et des motions, présenter des amendements aux dossiers (rapports) ou exposer des questions orales.

Commissions interne, plénière et des finances

En amont de ces séances délibératives, les dossiers sont étudiés pour propositions par les différentes Commissions Internes.

Chaque Conseiller Départemental est membre d’une ou plusieurs Commissions Internes. Il peut aussi participer aux travaux d'autres Commissions que la sienne mais sans voix délibérative.

Le Président du Conseil Départemental est membre de droit de toutes les Commissions.

Les dossiers ayant une incidence financière sont soumis à la Commission des finances et du budget qui est composée du Président du Conseil Départemental, des Présidents des groupes politiques, du Rapporteur Général du Budget (membres de droit) et de 2 représentants de chaque Commission interne.

La Commission des finances et du budget se prononce également sur les dossiers budgétaires.

Quand cela est nécessaire, l'ensemble des Conseillers Départementaux est réuni en Commission Plénière.