La commission permanente

Dans le respect de la délégation donnée par l'Assemblée Départementale, la Commission Permanente délibère sur les affaires courantes du Département.

Les Présidents des Commissions internes peuvent y exposer, sans voix délibérative, un dossier relevant des compétences de celles-ci.

Composition et élection

La Commission Permanente est actuellement composée 32 membres (le Président, les 15 Vice-présidents, le Rapporteur Général du Budget chargé du personnel et du patrimoine départemental, 3 Secrétaires et 12 membres) élus par scrutin de liste par l'Assemblée Départementale.

Déroulement

En séance, le Président, les Vice-président, le Rapporteur Général du Budget chargé du Personnel et du Patrimoine départemental ou les 3 Secrétaires rapportent, après les avoir étudiés, les dossiers relatifs à leurs compétences.