Contrat de territoire 2016-2020 : guide méthodologique à destination des élus locaux

L’objectif est d’accompanger les projets d'investissements des communes et des intercommunalités dans un rapport de proximité, de réactivité et de souplesse sur le montage des projets. Le contenu de chaque contrat est élaboré de manière concertée avec les communes et l’intercommunalité. Il prend en compte les spécificités du territoire et recense les projets prévus pour 2016-2020.

Démarches

Les demandes de subvention, ainsi que toutes les pièces constitutives des dossiers devront être adressées à l’attention du Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, par courrier postal :
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction pour le Développement Équilibré du Territoire
« Contrat de Territoire »
1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9

Contact

Pour tout renseignement, un contact unique : 05 34 33 43 62 ou contratdeterritoire @ cd31.fr