Délibérations : consultez les Recueils des Actes Administratifs

Les Recueils des Actes Administratifs (RAA) recensent les décisions prises en séances par l'assemblée départementale. Le Conseil départemental vous propose de consulter ces documents directement depuis son site internet.

Séances des 28 et 29 juin 2016

Première décision modificative 2016 : le Recueil des Actes Administratifs (RAA) des séances du 28 et 29 juin 2016 est disponible en téléchargement ou consultable ci-dessous

Session du 12 avril 2016

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la session du 12 avril 2016 est disponible en téléchargement ou consultable en ligne.

Séances des 28 et 29 janvier 2016

Recueil des Actes Administratifs (RAA) de mars 2016 : Budget primitif 2016 (séances des 28 et 29 janvier 2016).

Le RAA N°1 de mars 2016 est disponible en téléchargement (format PDF, 2.9 Mo) ou consultable en ligne.

Séances des 25 et 26 juin 2015

Recueil des Actes Administratifs d'août 2015 : première décision modificative 2015 (séances des 25 et 26 juin 2015).

Le RAA n°5 d'août 2015 est disponible en téléchargement (format PDF, 827ko) ou consultable en ligne.

Séances des 2 et 30 avril 2015

Recueil des Actes Administratifs de mai 2015 : renouvellement suite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (séances des 2 et 30 avril 2015).

Le RAA n°3 de mai 2015 est disponible en téléchargement (format PDF, 477ko) ou consultable en ligne.