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Aménagement foncier agricole et forestier

Aménagement foncier, agricole et forestier
© Aurélien Ferreira
Le Département valorise la construction de projets de territoires.
Aménagement foncier agricole et forestier
© Aurélien Ferreira
Le Département valorise la construction de projets de territoires.

Aménager le foncier, c'est la construction d'un projet de territoire. Il est animé par la recherche permanente d'un équilibre entre tous les acteurs.

Aujourd'hui, l'espace rural est un territoire de vie qui se partage entre les agriculteurs qui exploitent la terre pour en vivre, les habitants qui aspirent à une bonne qualité de vie, et les acteurs économiques (communes, entreprises,…) qui participent au développement du territoire. Le Département est responsable des procédures d'aménagement foncier. Depuis la loi de février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il en assure l'entière responsabilité dès lors qu'il délibère sur le lancement d'une opération d'aménagement foncier. Il finance la totalité de la procédure et subventionne les travaux liés à la réorganisation des parcelles de terre. 

Prendre en compte les différents usages

Aménager le foncier consiste à prendre en compte tous les besoins en vue de construire ensemble le territoire de demain. Il s'agit à la fois d'améliorer les conditions d'exploitation en regroupant les parcelles des exploitants agricoles, de préserver l'environnement et de valoriser l'espace rural.


Une démarche concertée et réglementée

Cette démarche contribue également à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux. Elle est impulsée par la commune sur laquelle est situé le territoire concerné. Sa réussite repose sur la participation de tous les acteurs à différentes étapes : propriétaires, exploitants agricoles, élus, habitants…Touchant au droit de la propriété, les outils d'aménagement foncier répondent à des procédures administratives et réglementaires précises pour garantir et préserver l'intérêt général (l'intérêt de tous les acteurs) et les droits des particuliers (le droit de la propriété).

Le projet :

Le Conseil départemental, conformément à l’article L 121-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, met en œuvre les procédures d’aménagement foncier et a constitué pour cela, des Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) réunissant élus, propriétaires fonciers, exploitants agricoles, représentants d’associations environnementales, représentants des collectivités locales et des services fiscaux… Ces commissions collégiales prennent toutes les décisions relatives aux projets d’aménagement. 

Le présent projet consiste en la réorganisation du parcellaire de la Plaine maraichère dite des 15 sols à Blagnac afin de pérenniser une activité de maraichage sur le site et de favoriser l’installation de nouveaux maraichers.

Le regroupement d’unités agricoles avec des surfaces minimales d’exploitations viables permettrait de valoriser ce secteur maraîcher. 

Les échanges amiables d’immeubles ruraux avec périmètre sont basés sur le volontariat. Les propriétaires fonciers concernés conservent maitrise de leur propriété puisque les échanges de parcelles nécessitent l’accord des parties concernées. Ces échanges seront exonérés de frais d’actes notariés et de géomètre (bornage simple).

Le projet de restructuration parcellaire, mis en œuvre par le Département, est co-financé par Toulouse-métropole et la commune de Blagnac.

Où en sommes-nous ?

La CDAF du 29 juin 2023 a adopté à l’unanimité le plan des échanges, validé par la CCAF du 8 mars 2023, et mis à jour pour tenir compte des modifications demandées.

Chaque propriétaire concerné par un échange a été notifié par courrier de la décision de la CDAF.

 Ce plan permet d’évaluer les effets positifs de l’aménagement : en effet, 30 % de la surface du périmètre de 133 hectares a été réaménagée et optimisée sans frais de notaire et de géomètre, par le biais de 22 échanges amiables qui concernent un total 186 parcelles. Les propriétaires concernés ont ainsi eu l’opportunité d’optimiser et de valoriser leur patrimoine foncier agricole, sans frais d’actes notariés ou de géomètre.

Pour équilibrer les surfaces échangées, certaines parcelles ont été divisées en juillet 2023.

Suite à la signature des procès-verbaux des bornages, le plan définitif a été déposé au service du Cadastre

Le 24 janvier 2024, le procès-verbal des échanges a été déposé au Service de la Publicité Foncière et l’opération d’Echanges sur la Plaine des 15 Sols a été officiellement clôturée.


Le plan des échanges avant/après est disponible ci-dessous :

La suite ?

Le procès-verbal est en cours de traitement au sein des services du SPF, une fois que celui-ci sera validé, le Conseil départemental enverra aux propriétaires ayant échangé l’extrait du procès-verbal les concernant.

A la suite des opérations d'aménagement foncier ayant eu lieu à Marignac-Laspeyres, le plan définitif d'aménagement foncier a été arrêté par la commission départementale d'aménagement foncier du 16 décembre 2019.

 

Le procès-verbal d’aménagement foncier qui retrace, pour chaque compte de propriété, les apports et les attributions, parcelle par parcelle, sous le contrôle du service de la Publicité Foncière ainsi que le plan définitif ont été déposés à la mairie de Marignac-Laspeyres le 27 juillet 2020 : Cette formalité a clôturé les opérations et opéré le transfert de propriété à cette même date.

 

Les travaux connexes à l’aménagement foncier (fossés, plantations de haies, accès aux parcelles…) sous maitrise d’ouvrage de la commune de Marignac-Laspeyres, sont en fin de réalisation. Ils ont bénéficié d’une prise en compte optimisée de l’environnement.

Le Conseil départemental subventionne ces travaux à hauteur de 103 261, 32 euros.

Clôturé le 25 juillet 2016

Clôturé le 22 juin 2016