Depuis 1984, le Conseil Général de la Haute-Garonne a opté pour la gratuité du transport scolaire vers les écoles, collèges et lycées et a supprimé la participation financière des communes et des familles. Au cours de l’année scolaire 2009-2010, plus de 78000 élèves ont bénéficié de la prise en charge du transport scolaire. Le budget prévu pour cette action en 2010-2011 s'élève à 44,5 millions d’euros. La gratuité du transport scolaire représente pour chaque famille une économie de plus de 500 euros par enfant transporté.
Le numéro vert - 0 800 01 15 93 (appel gratuit depuis un poste fixe) - est à votre disposition pour toute demande d'informations. Des agents du Conseil Général sont à votre écoute et sauront vous guider dans vos démarches.
Pour qui ?
Sous certaines conditions, pour les élèves Haut-Garonnais fréquentant un établissement public ou privé sous contrat, relevant de l’enseignement du 1er ou du 2ème degré ou de l’enseignement agricole. Les bénéficiaires doivent être notamment domiciliés à plus d’un kilomètre en ligne droite de l’établissement fréquenté et emprunter de façon régulière les transports.
Quelle prise en charge ?
- Externe ou 1/2 pensionnaire : 1 aller-retour par jour.
- Pensionnaire : 1 aller-retour par semaine.
- Les élèves qui se déplacent sur le réseau métro-bus de l’agglomération toulousaine bénéficient d’une carte Pastel.
Comment l’obtenir ?
Retirez le dossier :
- Pour un renouvellement : dans l’établissement fréquenté en 2009-2010.
- Pour une première inscription : auprès de l’établissement qui accueillera votre enfant à la rentrée 2010-2011.
Attention
Remettre le dossier complété et signé au secrétariat de l’établissement fréquenté.
- Pour un renouvellement : avant le 4 juin 2010
- Pour une première inscription : avant le 2 juillet 2010.
Téléchargez les dossiers de demande d'inscription (format PDF).
Utilisation des transports scolaires (sécurité et discipline).
Demande d'inscription de transports scolaires 2010/2011
pour les élèves internes.
Demande d'inscription de transports scolaires 2010/2011
pour les élèves non pensionnaires de l'enseignement privé.
Demande d'inscription de transports scolaires 2010/2011
pour les élèves non pensionnaires de l'enseignement public.
Votre dossier en ligne
Dans un souci permanent de continuité du Service Public et pour être au plus près des besoins des Haut-Garonnais, le Conseil Général vous propose de consulter en ligne toutes les informations relatives au transport scolaire de votre enfant à cette adresse:
http://www.transportsscolaires.haute-garonne.fr/.
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