Dans tous les cas, les familles doivent remplir une
demande de prise en charge du transport scolaire qui sera transmise au Conseil
Général pour instruction et délivrance d’une carte de transport scolaire si
les critères de la gratuité sont respectés.
Où retirer un imprimé de transport scolaire ?
- Si votre enfant bénéficie déjà du transport
scolaire, un dossier de renouvellement de la demande lui sera distribué au
mois de mai par l’établissement fréquenté à cette date.
- Si
votre enfant ne bénéficie pas du transport scolaire vous pouvez vous procurer un
imprimé auprès de l’établissement fréquenté à la rentrée. Vous pouvez également
télécharger le formulaire d'inscription au transport scolaire sur le présent site à la rubrique transports scolaires/
la carte de transport scolaire.
Une fois rempli, l’imprimé doit être ramené au secrétariat de
l’établissement fréquenté à la rentrée qui vérifie les renseignements
pédagogiques fournis par les familles, appose son cachet et retourne un
exemplaire de l’imprimé à la Direction des Transports du Conseil Général, le
deuxième exemplaire doit être restitué à la famille qui le conserve à titre de
justificatif du dépôt de la demande au moins jusqu’à l’obtention d’une carte
de transport ou la réception d’une lettre de refus de prise en charge.
Attention :
Les élèves empruntant la SNCF doivent en plus du
formulaire du Conseil Général remplir une liasse d’abonnement SNCF (Abonnement
Scolaire Règlementé de couleur verte pour les élèves demi-pensionnaires –
Abonnement Interne Scolaire de couleur orange pour les pensionnaires
distribués par les établissements) et fournir deux photos d’identité.
Pour obtenir un titre de transport avant la
rentrée, la date limite de restitution à l’établissement des dossiers
complétés doit être impérativement respectée : début
juin pour les renouvellements, début juillet pour les
inscriptions. Si ces dates ne sont pas respectées le titre ne pourra être
délivré avant la rentrée, les familles devront payer les déplacements de leur
enfant sur lignes régulières.
Comment obtenir la carte de transport scolaire avant la rentrée ?
Si le dossier a été complété et transmis dans
les délais la carte de transport est envoyée courant août au
domicile des élèves suivants :
- élèves
non pensionnaires empruntant le réseau urbain Tisséo seul ou en
correspondance à l’exception des élèves fréquentant les
établissements distribuant les titres de transport (carte Pastel). Si l'élève
possède déjà une carte Pastel, un courrier est envoyé au domicile indiquant les
modalités de rechargement de la carte ;
- élèves non pensionnaires domiciliés sur les communes de
L’Union, Revel, Saint-Orens-de-Gameville et Toulouse et empruntant des
services spécifiques de transport scolaire ou de lignes régulières ;
- élèves internes (accompagnée de carnets de tickets de couleur si
l’élève voyage sur les lignes interurbaines) ;
Attention : la carte de transport est envoyée à
l’adresse mentionnée sur la demande qui devra être très précise (n° de rue,
d’appartement, étage…). Le Conseil Général ne saurait être tenu pour
responsable en cas de non acheminement de la carte de transport par la poste.
La carte de transport est envoyée à l’établissement où
les élèves doivent la récupérer à la rentrée :
- élèves pensionnaires et non pensionnaires empruntant le réseau urbain seul ou en correspondance scolarisés dans les établissements suivants (carte Pastel) : collèges Vauquelin, G. Sand, M. Bécanne, Bellefontaine, Reynerie, Stendhal et les lycées professionnels Françoise, Bayard, Galliéni, R. Garros.
Si l'élève possède déjà une carte Pastel, un courrier est envoyé au domicile indiquant les modalités de rechargement de la carte ; les titres de transport SNCF (carte Pastel pour les élèves demi-pensionnaires) sont à retirer auprès de la gare mentionnée sur la demande (les familles reçoivent un courrier les informant que les titres sont à leur disposition).
Avertissement n° 1 : les services du Conseil Général en
charge des transports scolaires étant très sollicités et difficilement
joignables la semaine précédant et la semaine suivant la rentrée, les familles
ayant respecté à la lettre la procédure et n’ayant pu obtenir un titre de
transport dans les conditions précitées avant le 22 août doivent signaler
cette situation en composant le 0800 011 593.
Avertissement n° 2 : le Conseil Général ne rembourse pas aux
familles les frais engagés dans l’attente du titre de transport. Il appartient
donc à ces dernières de prendre leurs dispositions pour que la période de
financement du transport de leur enfant soit la plus brève possible en suivant
notamment l’avancée du dossier.
Avertissement n° 3 : une demande de transport scolaire peut-être effectuée tout au long de l’année.
Toutefois, si la demande concerne un service spécifique de transport scolaire,
une carte de transport ne sera délivrée que s’il reste de la place dans
l’autocar.
Nous sommes début septembre, mon enfant reprend les cours dans quelques jours, il n’a toujours pas sa carte de transport, comment régler cette situation ?
Vous devez vérifier que vous avez bien remis le
dossier de demande de transport scolaire auprès du secrétariat de
l’établissement, fréquenté par votre enfant à la rentrée, avant les dates
limites (début juin, dossier de renouvellement ou début juillet, dossier
d’inscription). Si tel est le cas, vous devez vérifier que l’établissement a
bien fait suivre avant le 14 juillet cette demande au Conseil Général. Si tel
est le cas, vous devez renvoyer avec un mot d’explication ou amener au Conseil
Général le double de la demande que vous avez conservé, tamponné par
l’établissement. Le dossier sera alors instruit et une solution vous sera
proposée pour limiter les frais de transport à votre charge les premiers jours
de la rentrée.
Mon enfant a dû être inscrit tardivement dans un lycée hors département faute de place sur la Haute-Garonne. Il prend le train. Je n’ai pu remplir la demande de transport qu’à la fin du mois d’août. Mon enfant aura-t-il rapidement un titre de transport gratuit ?
Pour les élèves empruntant le train, et remplissant
les conditions de la prise en charge du transport scolaire, un délai d’au
moins 15 jours est nécessaire entre la date d’arrivée du dossier complet
(demande de transport scolaire + liasse abonnement SNCF + 2 photos d’identité)
au Conseil Général et la date à laquelle le titre peut être retiré à la gare
mentionnée par les familles sur la demande. Les familles doivent faire
l’avance des frais. Elles peuvent néanmoins obtenir le remboursement auprès de
la SNCF des titres achetés dans l’attente du titre gratuit en présentant les
billets utilisés au guichet de la gare. Attention, le remboursement ne sera
possible que si le billet a été composté et correspond au trajet figurant sur
la demande de carte à condition que le contrôleur (saisi spontanément par
l’élève) ait apposé sur le billet les nom et prénom de l’usager ainsi que le
n° du contrôle et son visa.
.jpg){kind=spacer}
imprimer
recommander
