Le rapport Balladur : une aberration tissée d’idées abstraites,
technocratiques et «parisianistes».


La lecture du rapport du comité Balladur est stupéfiante, désolante, inquiétante pour l’avenir de notre pays et de la Haute-Garonne en particulier. La proposition de supprimer la «clause générale de compétences» pour les départements et régions, atteste d’une méconnaissance formidable de la vie des territoires. Sans la liberté de gestion des collectivités, qui leur permet de s’adapter aux besoins, à leurs évolutions, de répondre à des projets, notre pays serait bien archaïque.

C’est bien la décentralisation de nos institutions en 1982, qui a permis un immense mouvement de modernisation de notre pays et de son service public, comme en atteste la gestion des collèges par les départements, bien mieux performante qu’auparavant. Aujourd’hui, on veut absurdement briser ces dynamiques locales, avec des projets abstraits imposés «par le haut» : c’est la capacité d’innovation de toute une Nation qu’on menace en voulant enserrer départements et régions dans un corset bureaucratique. De plus, l’Etat serait pris à son propre piège, puisqu’il ne cesse de nous demander de cofinancer des projets avec lui : modernisation universitaire, TGV, pôles de compétitivité, logement étudiant, projets routiers, suites de la réforme de la Défense... la liste des exemples serait longue. Sous prétexte de «clarifier», on va figer notre pays.

L’élection d’un Conseiller Territorial en lieu et place des conseillers généraux et régionaux serait un grave recul démocratique, privant en réalité le peuple d’une part de sa souveraineté. En ce qui concerne l’élimination des Conseillers Régionaux, c’est une régression aux années 70, lorsque la Région n’était qu’un «établissement public» et non une véritable collectivité. Est-ce cela la «modernisation» promise ?

Les sortes de «circonscription» créées pour cette nouvelle élection «bâtarde» n’ont aucune base justifiable ni historique. Cela instaurera une confusion totale pour les citoyens, qui verront se mélanger les questions départementales et régionales à l’occasion des scrutins. Le lien avec l’élu sera coupé. C’est un service public déconnecté de la réalité que l’on nous promet. La réduction du nombre d’élus serait un contresens historique. Nous avons besoin du dévouement des élus : la dernière preuve en a été leur rôle déterminant pendant la tempête «Klaus», où ils ont été au premier rang face à l’urgence.

Le plus grave est la création de ces «nouvelles métropoles» qui dans les départements dotés de grandes agglomérations, dont la Haute-Garonne, se verraient « de plein droit » renforcées de l’intégralité des compétences du Conseil Général. Cela creuserait un fossé irréversible entre le milieu urbain, à qui l’on promet pouvoir et ressources et les périphéries et le rural, considérés comme des résidus. C’est une vision ultralibérale de la société, on l’on veut ériger des «champions» dans la mondialisation pour attirer l’investissement privé, tandis que le reste du département perd ses services publics et se «débrouille».

Le rôle des départements est justement de produire de l’équilibre et de la redistribution entre les territoires urbains, périurbains, ruraux. Cette vision des territoires est effacée par le rapport Balladur. Ainsi, il y aurait en Haute-Garonne deux politiques du handicap, deux pour les collèges, deux pour les maisons de retraite, pour l’insertion... Ce serait à la fois intenable et plus coûteux qu’aujourd’hui, et source certaine d’inégalités et d’incohérences multiples.

Sur la méthode, il est inacceptable de vouloir révolutionner le fonctionnement des territoires, les redessiner, les fusionner parfois, à partir d’une réflexion d’une Commission constituée sur mesure, qui n’a aucune légitimité démocratique.

J’appelle tous les élus, les citoyens conscients de la nécessité de préserver les libertés locales, à résister à ce projet. A la république de l’égalité des droits ne doit pas se substituer l’inégalité organisée. J’appelle le Président de la République et son gouvernement à la lucidité et à entrevoir les effets pervers gigantesques de tels bouleversements, dont notre pays n’a nullement besoin en ces temps difficiles.

Où est la cohérence de la parole présidentielle, qui réagissant au «rapport Attali» avait il y a peu de temps reconnu l’identité et l’échelon départemental comme profonds et incontournables ?

Il serait inouï que l’on nuise au devenir de nos institutions les plus fiables, simplement par revanche politicienne sur les élections de 2004 et les scrutins départementaux de 2008 qui ont vu la gauche remporter de beaux succès. Cette obsession générale à nier les résultats des votes successifs des français, et à combattre les contre-pouvoirs dans notre République (l’indépendance de la presse, de la Justice et de l’audiovisuel, le droit d’expression de l’opposition parlementaire... et maintenant la capacité d’agir des collectivités) devient une pente sur laquelle le Président de la République glisse de manière dangereusement incontrôlée.

Pierre Izard
Président du Conseil Général de la Haute-Garonne