Les lois de décentralisation ont reconnu aux Régions, Départements et aux
Communes de nouvelles responsabilités en matière d’action économique.
Le Conseil Général peut intervenir pour favoriser le développement
économique de son territoire. Il peut aussi intervenir pour assurer le maintien des services
nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural
lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente.
Les aides au développement économique
En accord avec le Conseil Régional qui définit les
régimes d'aides, le Conseil Général peut intervenir en complément des aides de
la Région jusqu'à la limite d'un plafond.
En partenariat avec le Conseil Régional, selon les projets, le Conseil
Général peut passer, avec d'autres collectivités locales concernés, une
convention cadre avec l'Etat.
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