L’aide sociale recouvre un large champ de solidarités mises en oeuvre en Haute-Garonne par le Conseil Général pour aider les personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins. En tant que chef de file de l’action sociale, le Conseil Général organise en particulier une solidarité active au service spécifique des personnes âgées ou handicapées pour les aider dans leur vie quotidienne à domicile ou dans un établissement d’hébergement.
Vous trouverez ici l’ensemble des conditions et des démarches à effectuer pour en être bénéficiaire.
Le Conseil Général espère ainsi répondre aux questions essentielles que chacun est en droit de se poser lorsqu’il devient éligible aux aides mises en place à son intention.
L’aide sociale c’est quoi ?
L’aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées est une forme de solidarité qui s’adresse aux personnes résidant en France. Elle se traduit par des aides en nature ou en espèces pour toute personne âgée ou handicapée dont les ressources personnelles, la solidarité familiale, les régimes de prévoyance ou d’assurances personnelles sont insuffisants pour lui permettre de faire face à ses besoins.
Il s’agit d’une avance accordée par le Conseil Général, qui pourra donc entraîner dans certains cas la récupération des sommes versées par la collectivité du vivant (retour à meilleure fortune, donation, legs) ou au décès.
Les différentes formes d’aide sociale
Maintien à domicile : les services ménagers
Le Conseil Général peut vous financer des heures d'aide ménagère qui seront réalisées par un service prestataire habilité à l’aide sociale, dans la limite de 30 heures maximum pour une personne seule et 48 heures pour un couple. Une participation est laissée à votre charge.
L’hébergement en famille d’accueil
Vous pouvez être accueilli, contre rémunération, par une famille d’accueil agréée par le Conseil Général. Vous concluez alors un contrat avec cette famille, qui précise vos conditions d’hébergement et les modalités financières. La totalité de vos ressources sert à financer les frais d’accueil familial. Une somme mensuelle est toutefois laissée à votre disposition. Le Conseil Général paie le complément, après l’aide éventuelle de vos parents, enfants et descendants (obligés alimentaires).
L’hébergement en établissement
L’aide sociale est accordée si vous résidez dans un établissement habilité à l’Aide Sociale ou si vous avez résidé depuis plus de 5 ans dans un établissement non habilité.
- Pour les personnes handicapées
Vous devez avoir été orienté vers un type d’établissement (foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, foyer d’hébergement annexé à un ESAT) par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.). Durant votre séjour en établissement spécialisé, vos ressources servent à financer vos frais d’hébergement. Une somme mensuelle, qui varie selon le type d’accueil est laissée à votre disposition. Le Conseil Général verse le complément à l’établissement.
Dans les mêmes conditions, le Conseil Général intervient également pour couvrir les frais d’hébergement des jeunes adultes maintenus dans les établissements pour enfants handicapés (Institut Médico-Social), faute de place dans l’établissement pour adultes vers lequel ils ont été orientés par la C.D.A.P.H.
En Haute-Garonne, l’accueil en externat ou semi-externat n’est soumis à aucune contribution de votre part. Les frais sont intégralement pris en charge par le Conseil Général.
- Pour les personnes âgées
Lorsque vous êtes hébergé en E.H.P.A.D (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou en U.S.L.D. (Unité de Soins Longue Durée), vos ressources servent à financer votre séjour, avec l’aide éventuelle de vos parents, enfants et descendants (obligés alimentaires). Une somme mensuelle est laissée à votre disposition. Le Conseil Général prend en charge le complément des frais d’hébergement.
Lorsque vous êtes hébergé en Foyer Logement ou en E.H.P.A. (Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées), le loyer et la restauration sont à votre charge. Le Conseil Général finance les charges liées au fonctionnement de l’établissement (services collectifs).
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