Pour la restitution au Conseil Général de la Prison Saint-Michel

La construction à partir de 1862 de la maison d’arrêt de Toulouse a été financée par le Conseil Général à hauteur de 800.000 francs de l’époque et supportée par les contribuables du Département. Par délibération du 30 octobre 1945, le Conseil Général a cédé, à titre gratuit, la propriété de la prison Saint-Michel à l’Etat. Le Conseil Général a décidé jeudi 23 juin, de réclamer auprès de l’Etat ses droits de propriété sur ce patrimoine, en contestant la validité de la procédure de rétrocession et en revendiquant pour ce site, sa reconversion en un lieu de mémoire, en souvenir des Martyrs de la Résistance et s’opposer ainsi à une opération immobilière.

Dossier à suivre...

Solidarité avec les agriculteurs

Une sécheresse exceptionnellement précoce en Haute-Garonne a compromis les récoltes de céréales et de fourrage qui s’ajoute aux difficultés des éleveurs, liées aux baisses du prix du lait, de la viande et des contraintes liées aux diverses épizooties.

Après avoir rappelé l’inscription au budget départemental 2011 de 1,7 million d’euros d’aides financières à la filière agricole, s’ajoutant aux 357.000 euros en faveur de l’irrigation et à l’appui technique effectué par ses Conseillers Agricoles, le Conseil Général après concertation avec la profession et les syndicats agricoles, a décidé :

• d’interpeller l’Etat sur l’inadaptation des mesures annoncées par le ministère de l’agriculture, à la réalité de la situation vécue par les éleveurs et sur la nécessaire modulation, en fonction des réalités locales, du taux de reconnaissance en département sinistré,
  
  
• d’autoriser le Président du Conseil Général à signer des accords temporaires d’utilisation par les agriculteurs des dépendances vertes appartenant au Conseil Général,
  
  
• d’engager une réflexion sur les besoins en alimentation des troupeaux, sur son transport, et sur la mobilisation des volumes d’eau non utilisés, notamment sur les quotas du Conseil Général dans le barrage de la Ganguise pour le soutien d’étiage de la Garonne et sur le Tarn par une négociation avec le Conseil Général du Tarn et EDF pour le soutien d’étiage de cette rivière,
  
  
• de poursuivre les négociations avec l’Agence de l’Eau pour mettre en œuvre au plus vite l’étude de faisabilité en vue de la création de sites de stockage d’eau pour le soutien des étiages de la Garonne.

Exploration et exploitation des gaz de schiste

Au mois d’avril dernier, l’Assemblée Départementale s’était déjà inquiétée de la situation nationale et locale de l’extraction de gaz et huile de schiste et avait affirmé sa forte opposition à tout forage de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire départemental et exigeait de la part de l’Etat que la plus grande transparence soit faite dans ce domaine.

Au moment où notre pays s’interroge sur la transition énergétique, le Conseil Général a réaffirmé son opposition à toute exploration et toute exploitation du gaz et de l’huile de schiste en France, et à toute demande de forage, de prospection ou d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels sur le territoire départemental, quelle que soit la technique employée,

Le Conseil Général a demandé au Premier Ministre et aux Ministres de l’Ecologie et de l’Industrie, l’annulation immédiate de l’arrêt ministériel du 16 juin 2010 dit « permis de Foix » touchant la Haute-Garonne.

Pollution au perchlorate dans la Garonne

La SNPE est la seule société en Europe à produire du perchlorate d’ammonium. Malgré les arrêtés de mise en demeure d’interrompre ces rejets dans l’environnement, opposés à cette société par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, l’industriel continue à déverser du  perchlorate d’ammonium, au motif qu’il n’existerait aucune conséquence négative sanitaire à le faire.   
Le Conseil Général vient donc de demander au  Préfet du Département d’imposer à l’exploitant SNPE Matériaux Energétique l’arrêt immédiat des rejets de perchlorate dans l’environnement, pour faire cesser cette pollution nocive pour le  milieu naturel et la santé humaine.

Stockage  d’amiante sur le site de l’Entreprise GERLERO à Saint-Alban

Le Conseil Général a voté une proposition de résolution à l’adresse de l’Etat afin que la plus grande transparence soit faite autour des conditions du  stockage illégal d’amiante sur le site de l’entreprise GERLERO à Saint-Alban et que la plus grande vigilance soit accordée à l’avenir au respect de la réglementation sur les activités de désamiantage dans le Département.

Le Conseil Général a réclamé des services de l’Etat  que le dépôt d’amiante de la société GERLERO de St Alban soit dans un premier temps rapidement sécurisé dans l’attente de son élimination, et dans un second temps qu’il soit rapidement résorbé dans les meilleures conditions de sécurité pour les populations voisines,

Le Conseil Général  a souhaité qu’une enquête soit réalisée sur les conditions précises et les méthodes de travail des salariés de GERLERO et sur le devenir des déchets amiantés produits antérieurement par cette société.

Le Conseil Général a demandé qu’il soit également  procédé à des analyses de l’air sur le site et à proximité, afin d’évaluer les risques environnementaux et sanitaires pour les salariés et les riverains, liés au stockage illégal de ces déchets sur le site depuis de nombreuses années.

De façon plus générale, le Conseil Général demande que les services de la Préfecture procèdent, dans les plus brefs délais, à un contrôle effectif de l’ensemble des entreprises de démolition intervenant sur des chantiers de désamiantage et qu’un rapport complet soit effectué sur le désamiantage dans le département au titre de la salubrité civile.

Soutien de l’emploi dans les banlieues par le maintien de la Zone Franche Urbaine

Les Zones Franches Urbaines ont pour objet de faciliter le développement de l’activité économique et l’insertion professionnelle dans des quartiers plus particulièrement pénalisés par la crise économique et sociale.

La fin de la ZFU qui a été mise en place en 2004 sur 660 hectares dans les cantons sud de Toulouse, est annoncée pour fin 2011, sans qu’aucun dispositif particulier de soutien à l’emploi dans les quartiers ne soit envisagé.
 
Au vu de cette décision, Le Conseil Général est intervenu auprès du Préfet de la Haute-Garonne, du Ministre du Travail, du Ministre de la Politique de la Ville et du Président de la République, aux fins de les sensibiliser sur l’intérêt de maintenir les ZFU, comme levier de l’emploi dans les quartiers fragilisés, et de soutenir la proposition de loi d’origine parlementaire, sur les mesures d’urgence à prendre en faveur des villes et des quartiers en difficulté.

L’avenir des écoles rurales

L’augmentation du nombre des élèves par classe, le relèvement des seuils de fermeture et d’ouverture de classe, la baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans, le regroupement de petites écoles aboutissent à la fermeture de classes et d’écoles en particulier dans les communes rurales. Pour la rentrée scolaire 2011, le Gouvernement a ainsi annoncé la fermeture de 1500 classes, dont une bonne partie dans les zones rurales.

Le Conseil Général a décidé d’intervenir une nouvelle fois, auprès du Gouvernement et des instances académiques, pour condamner ces décisions qui hypothèquent en particulier gravement l’avenir des écoles rurales.