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Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)

L’aménagement du territoire est au cœur des préoccupations du Conseil Général.

Dessiner le paysage, renforcer ses atouts, valoriser son identité, sont des adaptations porteuses d’objectifs de qualité de vie et de valorisation des terroirs.

L’aménagement foncier, qui permettait autrefois de restructurer les parcelles agricoles ou forestières pour améliorer les conditions d’exploitation, est désormais un des outils indispensables à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal et à la préservation des espaces naturels ruraux.

Depuis 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a confirmé le rôle majeur du Conseil Général en la matière, en lui transférant l’entière responsabilité des procédures.

Le Conseil Général dispose donc d’un outil prépondérant dans la gestion de l’espace rural qui vient compléter ses actions en termes d’appui aux collectivités rurales.

Pour en savoir plus sur les procédures d’aménagement foncier agricole et forestier nous vous invitons à télécharger la plaquette d'informations (PDF - 1,06 Mo).

plaquette amenagement foncier en haute garonne