L’utilisation de l’article 14 du Code des Marchés Publics permet d’intégrer une clause d’insertion sociale aux marchés publics lancés par le département.

Une expérimentation débute dans les chantiers de construction des collèges du département. L’article 14 permet de réserver un nombre d’heures de travail significatif (5%), et d’offrir des opportunités d’emploi à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.
La clause d’insertion s'intègre dans les objectifs de développement durable en conciliant les logiques économiques, sociales et environnementales.

• Les demandeurs d’emploi de plus d’un an, ou âgés de plus de 50 ans, ou reconnus travailleurs handicapés.
• Les demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, ou peu ou pas expérimentés.
• Les allocataires du RSA, de l’AAH.

• La cellule clause d’insertion du Conseil Général : l’embauche directe de publics prioritaires accompagnés par un organisme agréé. 
• L’embauche directe : l’entreprise elle même.
• Le recours à la sous-traitance : l’entreprise confie une partie des travaux à une entreprise d’insertion. 
• L’embauche indirecte, ou la mise à disposition : mise à disposition de salariés par le biais d’une structure d’insertion (entreprise de travail temporaire d’insertion, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, association intermédiaire).

• Permettre aux entreprises de répondre à des besoins de main d’œuvre non satisfaits.
• Faire de la commande publique un levier au service de l’insertion professionnelle.

La cellule clause d’insertion du Conseil Général, cellule ressource pour toutes questions relatives aux publics et aux organismes agréés, est en charge du contrôle et de l’effectivité de la mise en œuvre de la clause.

Conseil Général de la Haute-Garonne
Direction de la Coordination et du Développement Social

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