Malgré la situation économique du pays et les mesures d’austérité qui l’accompagnent le Conseil Général maintient le cap pour faire de la Haute-Garonne un département solidaire et attractif.

La répartition budgétaire subie d’importantes contraintes financières telles que :

• Augmentation des dépenses sociales dues à la crise économique et financière.
• Surcoûts très importants liés au désengagement de l’Etat.
• Accès à l’emprunt incertain sur la période à venir.
• Baisse des recettes due à la réforme injuste de la fiscalité locale, au gel des dotations versées par l’Etat, et à la baisse régulière et conséquente des compensations fiscales.

Et pourtant dans ce contexte difficile, le Conseil Général continue de remplir ses missions et intensifie ses actions auprès des haut-garonnais les plus fragilisés par la crise, tout en garantissant l’équilibre du budget.

La solidarité est une des valeurs essentielles du Conseil Général. De ce fait, l’action sociale a été renforcée en 2012 avec une hausse de 5,4 % de son budget. Elle reste ainsi le premier poste de dépenses du Département avec 43,1 % des dépenses totales qui y sont consacrés.

Afin d’assurer le bon développement et l’aménagement du territoire départemental, le Conseil Général maintient un niveau d’investissement public de 317 millions d’euros. En effet, 20 % du budget total est consacré au soutien des communes, entreprises et associations dans leurs projets liés à l’éducation, l’emploi, la culture, les transports...

Ainsi en 2012, des travaux seront réalisés en faveur des collèges du Département et notamment des collèges Berthelot, Fermat, Montesquieu-Volvestre, Saint-jory, Labarthe sur Lèze et Cadours.
Est également prévue l’acquisition d’un bâtiment à Blagnac en vue de l’installation d’une Maison des solidarités du Conseil Général.

Enfin, 30,5 millions d’euros ont été votés pour des travaux sur la voirie : renforcement des chaussées, modernisation du réseau routier, renforcement des couches de roulement.

La réforme de la fiscalité locale, voté par le gouvernement en 2010, continue de faire baisser les recettes du Conseil Général de manière significative.

Cette réforme a supprimé la taxe professionnelle et a transféré la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation aux intercommunalités ou communes. Malgré des compensations telles que les dotations figées (FNGIR) ou atones (DCRTP) de l’Etat, cette réforme a entrainé une perte sans précédent des recettes du Conseil Général.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée Départementale a voté le taux de la taxe foncière pour 2012.
Afin de préserver la capacité d’action du Conseil Général pour l’année 2012, une évolution contenue de 2,8% du taux foncier à été décidée.

Le taux de foncier bâti qui s’appliquera pour le calcul de la cotisation de foncier bâti en 2012 sera donc de 21,47% (20,89% en 2011).

CAS PARTICULIERS :

1) Toute personne âgée de plus de 65 ans et de moins de 75 ans bénéficie d’un dégrèvement de 100€ de la taxe foncière relative à l’habitation principale sous réserve de conditions de revenu¹ et d’occupation du logement².

2) Toute personne âgée de plus de 75 ans (ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés) bénéficie d’une exonération automatique de la taxe foncière sur la résidence principale et peut bénéficier d’une exonération automatique de la taxe foncière sur la résidence principale et peut bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur la résidence secondaire, sur demande, sous réserve de remplir les deux mêmes conditions.

(¹) Conditions de revenu :
Le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas excéder certaines limites.

(²) Le logement doit être occupé :

soit seul ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire ;
soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites (plafonds ci-dessus).