L'organisation et le fonctionnement Avec la loi du 10 août 1871, le département
devient une collectivité locale, dotée d’un organe délibérant dont les membres
sont élus.
C’est depuis les lois de décentralisation de 1982, relatives aux droits
et libertés des collectivités territoriales que le Département dispose d’un
exécutif, de compétences propres accompagnées des moyens en personnels et
financiers nécessaires pour les mettre en œuvre.
Les 100 départements français, dotés chacun d’un chef-lieu, sont
découpés en circonscriptions électorales, les cantons.
Le Conseiller Général, un par canton, est élu pour 6
ans.
L’Assemblée Départementale de la Haute-Garonne comprend 53
élus. Elle est renouvelée par moitié tous les 3 ans.
Le Conseil Général élit son Président en son
sein, à la suite de chaque renouvellement triennal. Ensuite, l’Assemblée
Départementale peut procéder à la désignation des membres de la
Commission Permanente à laquelle elle délègue une partie de ses
compétences (excepté en matière budgétaire).
Actuellement, la Commission Permanente est composée de 22 Conseillers
Généraux dont le Président du Conseil Général, 10 Vice-Présidents, 5
Secrétaires, et 6 autres membres.
Le Conseil Général peut ensuite former
ses commissions.
Le Conseil Général de la Haute-Garonne compte, outre la commission des
Finances, 6 autres commissions internes d’études ayant chacune des compétences
propres. Chacun des 53 Conseillers Généraux est membre d’une commission avec
voix délibérative. Il peut participer aux travaux des autres commissions mais
sans voix délibérative.
A la différence de la Commission Permanente qui a un pouvoir
délibératif, les commissions sont chargées de l’étude des dossiers et de la
préparation des débats, avant qu’une décision ne soit proposée au vote de
l’Assemblée.
La Commission des Finances est composée de 3 délégués de chacune
des commissions, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint du
budget.
L’Assemblée Départementale se réunit habituellement trois fois par an
à l’initiative du Président, mais peut également être convoquée en session
extraordinaire à la demande de la Commission Permanente ou des 2/3 de ses
membres.
Elle règle par délibération les affaires du département et vote le
budget. Les décisions donnent lieu à un vote. Une fois adopté, l’acte
décisionnel est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.
Le Président du Conseil Général, dans ses fonctions exécutives, est
chargé de la mise en œuvre du budget et de l’exécution juridique des décisions
prises par l’Assemblée Départementale.
Il est le chef des services départementaux composés de fonctionnaires
territoriaux qui assistent les élus dans l’exercice de leur compétence,
mettent en œuvre les politiques du Conseil Général et contribuent à
l’exécution de ses décisions. |
|
imprimer
