COVID-19 : l'accueil des jeunes enfants Publié le

Date de publication

8 avril 2021

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des personnels prioritaires, actualisée au 08.04.2021 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale-Ministère de la solidarité et de la santé, pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée :

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, orthophonistes, psychomotriciens, prestataires de santé à domicile ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers, personnels vétérinaires), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;
• Les personnels des sites de production de vaccin et intrants critiques ;
• Les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise ;
• Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : travailleurs sociaux du secteur accueil-hébergement-insertion ; EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
• Tous les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée ;
• Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
• Les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil, les personnels des CROUS affectés à la restauration ;
• Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie), les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers municipaux, les surveillants de la pénitentiaire, les militaires engagés dans l’opération sentinelle, les douaniers.

ATTENTION : concernant l’accueil en MAM, le nombre d’enfants accueillis ne soit pas être supérieur à 10, selon les dernières recommandations ministérielle.

L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant  diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit des dérogations relatives aux capacités maximales d’accueil par les assistants maternels, à leur domicile ou en Maisons d’Assistants Maternels (MAM). Elles sont entrées en vigueur le 11/12/20 et sont applicables jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard (sous réserve d’une date plus proche fixée par arrêté du ministre chargé de la famille).

Le recours à ces dispositions dérogatoires, sous réserve du respect des conditions de sécurité satisfaisantes, nécessitent, obligatoirement dans les 48 heures, une information au Service Prévention et Accueil Petite Enfance de votre lieu d’exercice via une déclaration à partir des formulaires ci-dessous.

• le nombre autorisé d’enfants accueillis simultanément (incluant les enfants de moins de 3 ans présents à son domicile) est désormais de 6 quel que soit le nombre d’accueil autorisé par l’agrément
• et le nombre autorisé de mineurs, présents simultanément, sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel est désormais de 8.