COVID-19 : l'accueil des jeunes enfants, enfants, jeunes Publié le

Date de publication

7 mai 2020

Dans le cadre de l’épidémie et pour permettre la mobilisation effective des personnels de santé ainsi que tous les personnels utiles au fonctionnement des services définis dans la liste ci-dessous,

• Sont ouverts, les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes-garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie.
• Conformément aux orientations gouvernementales,  les collectivités communales et intercommunales peuvent ouvrir leurs EAJE pour accueillir les enfants de ces personnels. L’accueil sera assuré sur les horaires d’ouverture habituels et avec les repas, dans la limite d’unité(s) de 10 enfants et en veillant à ce qu’il n’y ait aucun regroupement de plus de 10 enfants (sieste, repas…) tout en garantissant les conditions d’accueil. Si les besoins exprimés dépassent la limite de 10 enfants par unité, il convient de signaler la difficulté à la préfecture : pref-defense-protection-civile@haute-garonne.pref.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels dont les enfants sont éligibles à cet accueil considérant qu’il suffit qu’un parent ait une activité incluse dans la liste.

Qui sont les professionnels prioritaires ? En Haute-Garonne, les personnels concernés sont :

• Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés: hôpitaux, cliniques, SSR (soins de suite et de réadaptation), HAD (hospitalisation à domicile), centres de santé...

• Tout personnel travaillant en établissements médicaux sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées: maisons de retraite, EHPAD, USLD (unité de soin de longue durée), foyers autonomie, IME (instituts médicaux spécialisé), MAS (maison d'accueil spécialisé), FAM (foyer d'accueil spécialisé), SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)...

• Les professionnels de santé et médicaux sociaux de ville : Médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées...

• Les personnels chargés de la gestion de l'épidémie des agences régionales de santé (ARS), des préfectures et ceux affectés à l'équipe nationale de gestion de la crise.

• Les professionnels agissant dans le champ de la protection de l'enfance et de la Protection maternelle et infantile."

• Les professionnels de sécurité : DDSP, DIDPAF, Gendarmerie Nationale, Gendarmerie des Transports aériens, Services pénitentiaires, SDIS, Préfecture, agents de police municipale du département de la Haute-Garonne.

• Les professionnels des services et opérateurs indispensables à la continuité de la Nation : Tribunal administratif, TGI, Enedis, Véolia, Tisséo, Navigation aérienne, aéroport Toulouse Blagnac, Airbus, Météo France, Banque de France, France Bleue, ...

Cette liste pourra être réévaluée en fonction des circonstances.

Comment s’organisent localement les solutions d’accueil pour les enfants des professionnels prioritaires ?

Dans chaque département, le préfet organise des solutions pour l’accueil des enfants de professionnels prioritaires dans leur ressort territorial, en application du II. de l’article 9 du décret du 23 mars 2020. Ils demandent aux maires d’informer l’ensemble des gestionnaires de structures de l’organisation retenue.

Les professionnels prioritaires signalent leur besoin de garde auprès de leur employeur ou directement via le formulaire en ligne sur le site mon-enfant.fr

Les gestionnaires des établissements assurent une permanence téléphonique ou électronique pour orienter vers une solution d’accueil les parents exerçant une profession prioritaire. et dont les enfants étaient habituellement accueillis dans leurs établissements.

Les parents exerçant une profession prioritaire se présentent à l’établissement d’accueil prioritaire indiqué munis de leur carte professionnelle de santé (CPS) ou d’une fiche de paye avec mention de l’établissement ou du service employeur.

L’accueil dans les crèches PSU est gratuit pour les professionnels prioritaires.

Les deux parents doivent-ils être professionnels prioritaires pour pouvoir bénéficier d’une solution de garde ?

Réponse : Non.

Le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution de garde.

Les parents doivent-ils attester de l’absence d’autre moyen de garde ?

Réponse : Non.

Le seul document exigible est un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires.

Comment se passent l’inscription et l’adaptation des nouveaux enfants de professionnels prioritaires à accueillir en crèche ?

Réponse : l’adaptation est organisée de manière à répondre au mieux au besoin urgent d’offrir une solution d’accueil tout en préservant l’enfant.

L’inscription se fait comme habituellement, avec signature d’un contrat d’accueil. Selon la situation familiale et professionnelle des parents, et au regard des conditions d’accueil de l’établissement, l’adaptation est organisée de façon assouplie en horaires et en progressivité, tout en portant une attention bienveillante à l’enfant et ses parents de façon à faciliter la relation de confiance, la séparation et le maintien en activité des parents concernés.

Comment les personnes et établissements volontaires peuvent-ils signaler leurs disponibilités et peuvent rejoindre la Réserve Civique pour augmenter la capacité d’accueil prioritaire ?

Les établissements financés par la PSU participant à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires ont obligation de renseigner leurs disponibilités en application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020. Ils doivent utiliser le site mon-enfant.fr.

Les assistants maternels qui le souhaitent peuvent de même signaler leurs disponibilités en ligne sur le site mon-enfant.fr, en application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020. Les informations recueillies à cette occasion sont à la destination exclusive des préfets et des CAF. Elles ne peuvent être rendues publiques.

Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la Réserve Civique.

Toute personne souhaitant offrir bénévolement ses services pour contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires peut rejoindre la Réserve Civique. Elle peut se signaler en ligne sur le site : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/. Sont particulièrement utiles les compétences des professionnels de la petite enfance dont les établissements ont dû suspendre leur activité, de même que les assistants maternels à domicile ou en Maison d’assistants maternels qui n’ont plus d’enfants à accueillir. Ils pourront notamment prendre en charge des enfants lors des temps périscolaires du mercredi, et le samedi pour les personnels prioritaires contraints de travailler le week-end.

Au quotidien, chacun renforce son attention et son application des gestes barrières afin de se protéger et de protéger les enfants accueillis.

Chaque professionnel doit renforcer son attention, appliquer avec rigueur les mesures barrières et les règles d’hygiène renforcée et adapter ses pratiques suivant les situations rencontrées. Les assistants maternels peuvent demander conseil aux services de PMI en matière d’hygiène et de santé.

Les professionnels de la petite enfance ne doivent pas porter de masques chirurgicaux ou FFP2, ceux-ci étant réservés aux professionnels dédiés à la réalisation de soins. Il a cependant été développé pour l’ensemble des professionnels ayant un contact régulier avec le public une catégorie de masques non sanitaires. A ce titre, les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant pourraient en être équipés. Les modalités de mise à disposition de ces masques sont en cours d’examen (Cf. fiche « modes d’accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans » du 1er/04/20 du ministère des solidarités et de la santé). Dans tous les cas, le port d’un masque complète les gestes barrières et ne les remplace pas.

Il est essentiel de veiller à l’apparition de symptômes du Covid-19. Si un enfant présente des signes évocateurs de Covid-19 (cf annexe n°2), ses parents doivent immédiatement venir le chercher puis contacter le médecin qui suit habituellement l’enfant.

Si un professionnel de l’établissement présente des signes évocateurs de Covid-19, il doit immédiatement s’isoler et rentrer chez lui pour prévenir son médecin traitant. S’il est seul à s’occuper des enfants, il prévient immédiatement son responsable pour être remplacé au plus vite auprès des enfants ou que les parents viennent chercher leurs enfants.

Si l’assistant maternel, un enfant qu’il accueille ou un membre de son foyer présente des signes évocateurs du Covid-19, il doit immédiatement prévenir les parents pour qu’ils viennent chercher leur(s) enfant(s). Un professionnel ayant eu un contact prolongé avec un enfant atteint du covid-19 doit consulter son médecin traitant qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

Tout professionnel malade, salarié d’un établissement ou assistant maternel, doit respecter une période d’isolement et prendre contact avec son médecin pour se faire prescrire un arrêt de travail.

Dans quel cas, des professionnels non atteints du CORONAVIRUS peut-il se voir prescrire un arrêt de travail ?

Des professionnels non atteints du covid-19 peuvent se voir prescrire un arrêt de travail dans les cas suivants :

• Le professionnel est vulnérable ou « à risque » de développer des formes sévères de la maladie selon la définition produite par le Haut conseil de la santé publique
• Si une personne cohabitant avec le professionnel est considérée comme vulnérable, le professionnel peut solliciter son médecin traitant, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.
• Le professionnel ne dispose pas de solution pour faire garder ses enfants. Dans ce cas il peut solliciter son employeur afin d’obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfants.

Un assistant maternel peut néanmoins garder ses enfants tout en continuant d’accueillir les enfants habituellement accueillis sous réserve du respect des règles précédemment détaillées.

La fiche Questions/Réponses dédiée, en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé, répond aux principales interrogations liées aux arrêts de travail.

Une mise à jour régulière de ces recommandations est consultable sur le site internet du gouvernement ainsi que sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Quelles sont les mesures et quels sont les gestes barrières ?

L’application des règles d’hygiène joue un rôle essentiel dans la prévention des maladies infectieuses (grippe saisonnière, coqueluche...) car elle permet de réduire les sources de contamination et leur transmission. L’application de ces mesures est particulièrement importante dans les établissements d’accueil, les jeunes enfants étant une population très exposée au risque infectieux.

Les mesures d’hygiène préventive au quotidien

Ces mesures doivent être appliquées chaque jour, même en dehors d’infection déclarée. Elles concernent locaux, matériel, linge, alimentation et hygiène individuelle. Elles s’appliquent aux enfants et aux professionnels. Dans les établissements, elles doivent être régulièrement expliquées. Les assistants maternels ne doivent pas hésiter à demander conseil aux services de PMI.

Port de masques

Les professionnels de la petite enfance ne doivent pas porter de masques chirurgicaux ou FFP2, ceux-ci étant réservés aux professionnels dédiés à la réalisation de soins. Il a cependant été développé pour l’ensemble des professionnels ayant un contact régulier avec le public une catégorie de masques non sanitaires. A ce titre, les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant pourraient en être équipés. Les modalités de mise à disposition de ces masques sont en cours d’examen (Cf. fiche « modes d’accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 à 3 ans » du 1er/04/20 du ministère des solidarités et de la santé). Dans tous les cas, le port d’un masque complète les gestes barrières et ne les remplace pas.

Hygiène respiratoire

• Se servir de mouchoirs en papier jetables pour s’essuyer le nez
• Se couvrir la bouche et le nez en cas d’éternuement ou de toux
• Tousser dans son coude
• Jeter les mouchoirs souillés après chaque usage, dans une poubelle avec couvercle.

Hygiène des mains

Pour les professionnels, se laver systématiquement les mains pendant trente secondes :

• Le matin avant tout contact avec les enfants
• Après tout contact avec l’un des parents
• Avant tout contact avec un aliment et avant chaque repas
• Avant et après chaque change
• Avant d’accompagner un enfant aux toilettes et après l’y avoir accompagné
• Avant d’aller aux toilettes et après y être allé
• Après s’être mouché, avoir toussé, éternué.

Pour les enfants, autant que possible, le lavage des mains doit être pratiqué :

• A l’arrivée de l’enfant
• Avant chaque repas
• Avant chaque sieste
• Avant d’aller aux toilettes et après y être allé.
•  

Usage de solutions hydro-alcooliques :

Il est possible d’utiliser des solutions hydro-alcooliques (SHA) en alternative au lavage des mains à l’eau courante et au savon. L’hygiène des mains par friction avec une solution hydro-alcoolique (SHA) doit être privilégiée sur des mains sèches, non souillées, non poudrées. Les SHA sont efficaces pour la désinfection des mains et doivent être facilement accessibles. Un lavage doux des mains (avec un savon liquide) doit être effectué lorsque les mains sont visiblement souillées.

Dans les établissements et les MAM, les instructions d’hygiène des mains doivent être affichées.

Hygiène des locaux et du matériel :

• Nettoyer tous les jours les sols et les surfaces avec les produits ménagers usuels
• Nettoyer tous les jours le matériel utilisé sans oublier les cuvettes de toilette et pots individuels, le matériel de cuisine et les jouets en portant une attention particulière à ceux pouvant être portés à la bouche (plan de change, poignées de portes, tables, chaises, lits et mobiliers permanents)
• Changer le linge dès que nécessaire (bavoirs, draps, gants, turbulettes et serviettes individuelles)
• Vider tous les jours les poubelles et autres conditionnement
• Veiller à l’approvisionnement permanent des toilettes en papier et savon
• Aérer régulièrement les locaux.

Organisation générale des activités en cas d’accueil de plusieurs groupes d’enfants de 10 enfants au sein d’un même établissement :

• Ne pas organiser de temps de regroupements des enfants
• Ne pas organiser d’activités collectives ou de repas communs aux groupes d’enfants,
• Ne mutualiser ni les personnels ni le matériel entre les groupes d’enfants

L’accueil des parents est organisé de manière à limiter les risques de contamination

• Accueillir les parents à l’entrée de l’établissement ou de l’unité d’accueil uniquement
• Mettre en place une organisation permettant de respecter 1m de distance entre les parents et entre les parents et le personnel (ligne de confidentialité, traçage au sol…)
• Mettre en place une organisation permettant de limiter le temps passé avec les parents (des messages électroniques pourront être envoyés au lieu des transmissions orales habituelles)
• Adopter la salutation distanciée (ne pas serrer la main, ne pas embrasser).

Quelles sont les consignes en cas de confirmation d’un cas d’infection au COVID-19 chez un professionnel ou un enfant accueilli ?

En cas de confirmation d’un cas d’infection au COVID-19 chez un professionnel ou un enfant accueilli, les consignes de nettoyage sont les suivantes :

Entretien des locaux :

• Ne pas utiliser un aspirateur pour le nettoyage des sols
• Les locaux (sols et surfaces) supportant le nettoyage humide doivent faire l’objet des différentes opérations suivantes :
  • Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique (UU) imprégné d'un produit détergent
  • Rincer à l'eau du réseau avec un autre bandeau de lavage à UU
  • Laisser séche
  • Puis désinfecter les sols et surfaces à l'eau de javel diluée à 0,5% de chlore actif (1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide) avec un bandeau de lavage à UU différent des deux précédents. A défaut d’eau de javel, le produit utilisé devra être virucide selon la norme NF 14476 (en référence à la fiche technique du produit)
• Tenue du personnel d’entretien : surblouse à UU, gants de ménage résistants, lunettes de protection (en cas de risques d’éclaboussures de matières organiques ou chimiques), bottes ou chaussures de travail fermées.
• Elimination des bandeaux de lavage avec les DASRI ou selon une filière industrielle spécifique.

Entretien du linge :

• Manipuler le linge de l’enfant contaminé avec soin
• Ne pas le serrer contre soi
• Le rouler délicatement et l’amener directement à la machine à laver. Si la machine à laver n’est pas au même niveau du bâtiment ou bien si l’accès à la machine nécessite d’ouvrir manuellement plusieurs portes, mettre le linge dans un sac hydrosoluble (de préférence un sac hydrosoluble à faible température) et le fermer. Mettre le sac directement en machine
• Température de lavage : au moins 60°C pendant au moins 30 minutes.

LA SANTE DE L’ENFANT

Quelles sont les recommandations relatives à la santé des enfants ?

Soyez attentif aux symptômes du Covid-19 chez les enfants que vous accueillez

Les enfants de moins de trois ans doivent faire l’objet d’une attention toute particulière dans une période de diffusion du virus du Covid-19.

Cette attention doit être renforcée pour les nourrissons de moins d’un an. Une grande attention sera également portée aux nourrissons de moins de six mois présentant des facteurs de risque (notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie, et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénitale, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée).

Chez l’enfant, la fièvre est souvent le seul signe (plus de 38°) ; il peut y avoir également de la toux, et des difficultés respiratoires.

En cas de symptômes, vous devez avertir immédiatement les parents pour qu’ils reprennent leur enfant et contactent leur médecin assurant habituellement le suivi médical de leur enfant. En cas d’urgence, vous pouvez contacter le centre 15.

L’INFORMATION AUX PARENTS

Comment informer les parents ?

L’établissement doit :

• Informer les parents de la suspension de l’accueil des enfants à compter du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, sauf dans le cas des micro-crèches et de l’accueil des enfants des professionnels prioritaires
• Informer les professionnels prioritaires des solutions d’accueil pour leurs enfants, selon l’organisation territoriale retenue par le préfet, et les orienter dans ce sens.

Lorsque l’établissement ou l’assistant maternel maintient tout ou partie de son activité :

• Informer les parents des mesures de précaution mises en place et leur demander de les respecter lorsqu’ils viennent chercher leur enfant
• Placer dans l’entrée de l’établissement, du domicile de l’assistant maternel ou de la Maison d’assistant maternel une affiche rappelant ces recommandations
• S’assurer de bien disposer des autorisations nécessaires permettant de confier l’enfant à une autre personne bien identifiée en cas de maladie des parents. Le cas échéant, les mettre à jour.

L'attestation de déplacement mise en ligne prévoit la case "garde d'enfant". Celle-ci renvoie-t-elle à la garde alternée en cas de parents séparés ou à la garde d’un enfant par un assistant maternel ou en établissement ?

Réponse : Cela renvoie à la garde alternée mais aussi aux trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.

Quels sont les établissements qui peuvent continuer à accueillir des enfants ?

Réponse : tous les établissements, dès lors qu’ils n’accueillent que des enfants de professionnels prioritaires en groupes de 10 enfants maximum ; toutes les crèches attachées à un établissement de santé ou à un établissement social et médico-social, en organisant en leur sein de petits groupes de 10 enfants maximum, sans contact entre eux au cours de la journée ; toutes les micro-crèches à condition de n’accueillir que 10 enfants simultanément (le surnombre est suspendu).

Le I. de l’article 4 de l’arrêté du 14 mars, révisé le 15 mars, n’ordonne pas la fermeture mais la suspension de l’accueil du public pour toutes les crèches (quelle que soit la capacité initiale précisée dans l’autorisation ou avis), à l’exception des micro-crèches visées au 4° du R2324-17 du Code de la santé publique. Le II prévoit également un accueil pour les enfants des professionnels prioritaires.

En pratique :

• Les crèches de plus de 10 places n’ont pas été fermées par l’arrêté du 14 mars

• Une crèche accueillant uniquement des professionnels prioritaires peut fonctionner en application du II., préférablement dans le cadre de la solution territoriale dont la conception a été confiée au préfet ; si ce n’est pas le cas, elle se signale auprès de la préfecture

• Une réquisition officielle par arrêté préfectoral n’est pas nécessaire

• L’accueil doit y être organisé de manière « prévenir le risque de propagation du virus », en particulier en constituant de petits groupes de max. 10 enfants sans contact entre eux pendant la journée

• Un contrôle de l’accès est nécessaire : présentation d’une carte de professionnel de santé ou d’une fiche de paie mentionnant l’employeur ou d’une attestation de l’employeur, afin d’attester que le ou les parents sont bien professionnels prioritaires.

Une crèche accueillant des enfants de professionnels prioritaires peut-elle accueillir d’autres enfants de moins de 6 ans pour réunir les fratries ?

Réponse : au cas par cas ; à recommander ; en aviser les autorités de l’éducation nationale (DSDEN).

Selon les cas qui se présentent et pour faciliter la vie des professionnels prioritaires en réunissant les fratries, une crèche peut également accueillir le frère ou la sœur de moins de 6 ans d’un enfant de professionnel prioritaire régulièrement accueilli dans cet établissement. Cette disposition limitant également le nombre de contacts externes des membres du foyer du professionnel prioritaire.

Pour les crèches demeurant en activité avec maximum 10 enfants pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires, les règles d’encadrement sont-elles modifiées ?

Réponse : aucun assouplissement national n’a été acté à ce jour ; cependant il peut être recommandé d’appliquer les règles en vigueur pour les micro-crèches ; pour ce faire, l’établissement demande une requalification temporaire en micro-crèches par le conseil départemental.

En effet, lorsqu’un établissement de plus de 10 places participe à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires en réduisant à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, il peut demander au Président du Conseil départemental (PMI) à passer dans la catégorie des microcrèches (4° de l’article R2324-17 du code de la santé publique), à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement (PSU). Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire.

De même, si un établissement participant à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires souhaite augmenter son amplitude horaire afin de mieux répondre aux besoins des professionnels travaillant en horaires décalés et le weekend, il peut demander au Président du Conseil départemental (PMI) son autorisation ou avis, à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire.

Les micro-crèches peuvent-elles rester ouvertes ?

Réponse : Oui.

Les micro-crèches peuvent maintenir leur activité. Cependant ne peuvent pas accueillir plus de 10 enfants simultanément. Les possibilités de surnombre sont suspendues.

Les micro-crèches peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?

Réponse : Oui.

En particulier, les micro-crèches peuvent accueillir des enfants de professionnels prioritaires qui étaient accueillis avant la crise sanitaire.

L’ordonnance du 25 mars 2020 est venue généraliser la possibilité pour un assistant maternel d’accueillir simultanément 6 enfants, pour la période allant du 26 mars 2020 au 31 juillet 2020 au plus tard. Pendant cette période, cette possibilité n’est plus réservée à l’assistant maternel qui détient un agrément pour accueillir 4 enfants en temps normal.

Le nombre de 6 mineurs est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternels, présents simultanément, ne peut excéder 8.

La déclaration doit notamment indiquer :

• le nombre de mineurs accueillis simultanément ;
• noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ;
• nombre et âges des autres mineurs présents au domicile et placés sous sa responsabilité

Un outil de recensement pour faciliter l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a été mis en place pour permettre à l’assistant familial de signaler ses places d’accueil disponibles. Les informations indiquées seront transmises par la CNAF à la préfecture du département qui se chargera de mettre en relation l’assistant maternel avec les familles ayant formulées une demande de mode d'accueil (formulaire en ligne sur le site mon-enfant.fr).

Les assistants maternels qui auraient recours à ces dispositions exceptionnelles doivent maintenir des conditions d’accueil garantissant santé, sécurité et épanouissement aux enfants accueillis.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration d’accueil des DECLARATION DE RECOURS A L’ARTICLE 1 DE L’ORDONNANCE N°2020-310 DU 25 MARS 2020 ainsi que les annexes à adresser, par mail, en fonction de votre domicile de résidence :

• accueilpmi-individuelcollectif@cd31.fr pour les territoires des Directions Territoriales des Solidarités de Toulouse, Nord Toulousain et Lauragais

• accueilpmi-dtssudtoulousain@cd31.fr pour les territoires des Directions Territoriales des Solidarités de Sud Toulousain et Comminges-Pyrénées

Enfin, au regard des mesures de prévention ministérielles visant à limiter la propagation du virus, il est recommandé aux assistants maternels de plus de 70 ans ou pouvant correspondre aux populations à risque (maladies chroniques, femmes enceintes…) de ne pas accueillir d’enfants à leur domicile et de contacter leur médecin traitant si besoin. Il est de même en cas de personnes malades ou à risques présentes au domicile de l’assistant maternel.

Les assistants maternels peuvent-ils continuer à accueillir des enfants ?

Réponse : Oui.

Jusqu’à nouvel ordre, l’accueil des enfants chez les assistants maternels, salariés de particuliers ou de services d’accueil familiaux (dits “crèches familiales”) n’est pas suspendu. Le conseil scientifique estime que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. Le maintien de l’accueil chez les assistants maternels est en particulier essentiel pour soutenir l’activité des professionnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise et à la protection des populations cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français pendant le confinement.

Les Assistantes Maternelles peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?

Réponse : Oui, mais pas uniquement.

D’une part, lorsqu’elles accueillent régulièrement des enfants de professionnels prioritaires elles sont invitées à poursuivre leur activité afin de permettre à ces professionnels de maintenir leur activité, tout en préservant la stabilité des relations affectives des enfants. En accueillant par ailleurs les enfants habituellement accueillis par une collègue contrainte d’arrêter son activité, elles permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité des parents.

Combien un assistant maternel peut-il accueillir simultanément d’enfants ?

Réponse : Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.

L’ordonnance du 25 mars 2020 est venue généraliser la possibilité pour un assistant maternel d’accueillir simultanément 6 enfants, pour la période allant du 26 mars 2020 au 31 juillet 2020 au plus tard. Pendant cette période, cette possibilité n’est plus réservée à l’assistant maternel qui détient un agrément pour accueillir 4 enfants en temps normal.

Le nombre de 6 mineurs est diminué du nombre d'enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternels, présents simultanément, ne peut excéder 8.

L’assistant maternel n’a pas à être autorisé par le Président du Conseil départemental mais doit obligatoirement se déclarer au Président du Conseil départemental dans un délai de 48 h suivant cet accueil dérogatoire au-delà du nombre d’enfants prévu par son agrément.

La déclaration doit notamment indiquer :

• le nombre de mineurs accueillis simultanément
• les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux
• le nombre et âges des autres mineurs présents au domicile et placés sous sa responsabilité.

Enfin, un outil de recensement pour faciliter l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a été mis en place sur le site de la CAF pour permettre à l’assistant maternel de signaler ses places d’accueil disponibles. Les informations indiquées seront transmises par la CNAF à la préfecture du département qui se chargera de mettre en relation l’assistant maternel avec les familles ayant formulé une demande de mode d'accueil (formulaire en ligne sur le site mon-enfant.fr).

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration d’accueil des DECLARATION DE RECOURS A L’ARTICLE 1 DE L’ORDONNANCE N°2020-310 DU 25 MARS 2020 ainsi que les annexes à adresser, par mail, en fonction de votre domicile de résidence :

• accueilpmi-individuelcollectif@cd31.fr pour les territoires des Directions Territoriales des Solidarités de Toulouse, Nord Toulousain et Lauragais

• accueilpmi-dtssudtoulousain@cd31.fr pour les territoires des Directions Territoriales des Solidarités de Sud Toulousain et Comminges-Pyrénées

L’annonce d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées par des particuliers (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus de travail ou en ont moins est-il bien confirmé ? Selon quelle procédure ?

L’ordonnance du 27 mars 2020 relative portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle s’applique aux assistants maternels, y compris ceux employés par un particulier. Son employeur devra lui verser une indemnité horaire égale à 80 % de la rémunération nette correspondant à la rémunération prévue au contrat.

L’assistant maternel n’a pas de démarche particulière à effectuer pour obtenir l’indemnité liée à son activité partielle. Il doit cependant remettre à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant que les heures pour lesquelles il a bénéficié du chômage partiel n’ont pas été travaillées (ce document est destiné à l‘URSSAF en cas de contrôle).

L’employeur sera remboursé par l’URSSAF, qui pourra, le cas échéant, procéder à une compensation entre le montant des cotisations et contributions sociales restant dues par le particulier employeur au titre des périodes antérieures au 12 mars 2020 et le remboursement effectué au titre de l'indemnité d'activité partielle.

Les assistants maternels sont-ils tenus d'accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Réponse : Non.

Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires. Cependant la mobilisation de tous et la contribution de chacun sont nécessaires pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des solutions d’accueil pour leurs enfants.

Un assistant maternel peut-il faire valoir son droit de retrait ?

Réponse : Le droit de retrait s’applique quand l’assistant maternel a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le Covid19.

Un assistant maternel qui aurait un membre de sa famille souffrant d'une pathologie, peut-il refuser l'accueil de l'enfant ?

Réponse : Oui.

Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant maternel fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple âgé de plus de 70 ans, antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire, etc.), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir des enfants.

Si l’assistant maternel fait lui-même partie des personnes « à risque », il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr.

L’assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents télétravaillent ?

Réponse : Non.

L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télétravaillent.

Les assistants maternels sont-ils, de fait, réquisitionnés s’ils accueillent des enfants de parents qui exercent une profession de santé ?

Réponse : Non.

Le fait d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires ne signifie pas que l’assistant maternel est réquisitionné : il continue à exercer son activité et contribuent à préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires.

Un assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant qui lui est habituellement confié pour garder ses propres enfants ?

Réponse : Oui.

Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s'il estime que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduit de ce chiffre maximal. L’assistant maternel informe le président du conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis.

Les maisons d’assistants maternels restent ouvertes lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants simultanément y compris, à titre exceptionnel les enfants des assistants maternels de la MAM, sans toutefois dépasser les capacités d’accueil indiquées sur l’agrément. A compter de lundi 16 mars 2020, les MAM doivent informer au plus vite les parents qu'elles restent ouvertes. Une priorité doit être donnée aux enfants des parents exerçant une profession prioritaire.

Il convient, de plus, de se référer à ce qui concerne les Assistants maternels (plus haut).

Les Maisons d’assistants maternels peuvent-elles toujours accueillir des enfants ?

Réponse : Oui, s’ils accueillent 10 enfants au maximum.

Jusqu’à nouvel ordre, les maisons d’assistants maternels restent ouvertes car elles rassemblent de petits collectifs d’enfants, le conseil scientifique estimant que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. L’accueil du public n’y est pas suspendu par l’arrêté du 14 mars 2020, en particulier pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français pendant le confinement, dont ceux cités en annexe de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020.

Les assistants maternels exerçant en maison d’assistants maternels peuvent y accueillir jusqu’à 10 enfants au total.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, pilote de la protection de l’enfance, a ouvert, lundi 30 mars, un centre d’”accueil d’urgence solidaire“ au Domaine d’Ariane à Mondonville, à destination des enfants en difficulté, en lien avec la Ligue de l’Enseignement et l’ANRAS (Association nationale de Recherche et d’Action Solidaire).

Ce nouveau dispositif, exceptionnel et temporaire, permettra d’accueillir provisoirement des enfants âgés de 3 à 18 ans, qui relèvent des situations suivantes : 

•  enfants dont les parents sont hospitalisés (COVID-19 ou autres maladies nécessitant une hospitalisation) et ne pouvant s’occuper d’eux ; 
• enfants devant être placés en urgence pour situation de maltraitance ou de danger, se révélant suite au confinement ;
• en relais des assistants familiaux (familles d'accueil) pour qui la prise en charge des enfants placés par l’ASE (Aide sociale à l'enfance) n’est plus possible pour raison médicale ou rendue compliquée par le confinement.

Les jeunes sont accompagnés sur le site par un référent ASE et le cas échéant par leur famille d’accueil, en lien avec les équipes de coordination du Département.

Situé sur un site de 27 hectares au cœur du pôle Espace et Aéronautique Toulousain, le Domaine d’Ariane offre 200 places en internat. De 10 lits au départ la capacité d’accueil va augmenter progressivement.

Une équipe pluridisciplinaire de 7 professionnels volontaires et spécialisés dans la protection de l’enfance (psychologues, infirmières puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, etc.) est mobilisée sur place pour accueillir les premiers jeunes. Un médecin référent pour la protection de l’enfance assure également le suivi des situations au jour le jour.

Sur place, les jeunes sont pris en charge dans des unités par classe d’âges. Ils bénéficieront notamment du restaurant de la structure et d’espaces extérieurs balisés pour répondre aux strictes mesures sanitaires du confinement. Des ordinateurs portables ont été demandés via le recensement national pour être mis à disposition des jeunes accueillis. Un espace d’isolement et de confinement est également prévu sur la structure.

Le Département, qui assure la coordination de cet "accueil d’urgence solidaire" en lien avec ses partenaires, veille au respect strict des mesures de précaution pour les personnels et du protocole d’urgence en cas de jeunes contaminés au sein de cet établissement.

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Informations pratiques
Accueil urgence solidaire 31 : accueil-urgencesolidaire31@anras.fr

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, l’accueil à la MDA est assuré uniquement par téléphone par nos professionnels qui restent à votre écoute du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, au 05 34 46 37 64.