COVID-19 : l'accueil des jeunes enfants, enfants, collégiens Publié le

Date de publication

20 mars 2020

Dans le cadre de l’épidémie et pour permettre la mobilisation effective des personnels de santé ainsi que tous les personnels utiles au fonctionnement des services définis dans la liste ci-dessous,

• Sont ouverts, les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes-garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie.
• Conformément aux orientations gouvernementales,  les collectivités communales et intercommunales peuvent ouvrir leurs EAJE pour accueillir les enfants de ces personnels. L’accueil sera assuré sur les horaires d’ouverture habituels et avec les repas, dans la limite d’unité(s) de 10 enfants et en veillant à ce qu’il n’y ait aucun regroupement de plus de 10 enfants (sieste, repas…) tout en garantissant les conditions d’accueil. Si les besoins exprimés dépassent la limite de 10 enfants par unité, il convient de signaler la difficulté à la préfecture : pref-defense-protection-civile@haute-garonne.pref.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous la liste des professionnels dont les enfants sont éligibles à cet accueil considérant qu’il suffit qu’un parent ait une activité incluse dans la liste:

• Tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés: hôpitaux, cliniques, SSR (soins de suite et de réadaptation), HAD (hospitalisation à domicile), centres de santé...
• Tout personnel travaillant en établissements médicaux sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées: maisons de retraite, EHPAD, USLD (unité de soin de longue durée), foyers autonomie, IME (instituts médicaux spécialisé), MAS (maison d'accueil spécialisé), FAM (foyer d'accueil spécialisé), SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)...
• Les professionnels de santé et médicaux sociaux de ville : Médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées...
• Les personnels chargés de la gestion de l'épidémie des agences régionales de santé (ARS), des préfectures et ceux affectés à l'équipe nationale de gestion de la crise.

Cette liste pourra être réévaluée en fonction des circonstances.

Qui sont les professionnels prioritaires ?

Réponse : la liste des professionnels dont l’activité est essentielle à la gestion de la crise sanitaire et pour lesquels des solutions d’accueil de leurs enfants de moins de 3 ans doivent être proposées a été diffusée le 14 mars par la DGCS.

Services de l’Etat (central et déconcentré) :

• Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
• Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie

Professionnels de santé libéraux :

• Médecins
• Sages-femmes
• Infirmières
• Ambulanciers
• - Pharmaciens
• Biologistes

Tous les personnels des établissements de santé

Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

• EHPAD et EHPA (personnes âgées)
• Etablissements pour personnes handicapées
• Services d’aide à domicile
• Services infirmiers d’aide à domicile
• Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
• Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

Personnels des établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts.

Comment sont identifiés les besoins d’accueil pour les professionnels prioritaires ?

Réponse : la CAF a mis à la disposition des préfets un formulaire en ligne permettant aux professionnels prioritaires de signaler leurs besoins de garde.

Ce formulaire est en ligne sur le site mon-enfant.fr de la CAF. Les préfets disposent des listes générées par le formulaire.

Les deux parents doivent-ils être professionnels prioritaires pour pouvoir bénéficier d’une solution de garde ?

Réponse : Non.

Le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution de garde.

Les parents doivent-ils attester de l’absence d’autre moyen de garde ?

Réponse : Non.

Le seul document exigible est un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires.

Comment se passent l’inscription et l’adaptation des nouveaux enfants de professionnels prioritaires à accueillir en crèche ?

Réponse : l’adaptation est organisée de manière à répondre au mieux au besoin urgent d’offrir une solution d’accueil tout en préservant l’enfant.

L’inscription se fait comme habituellement, avec signature d’un contrat d’accueil. Selon la situation familiale et professionnelle des parents, et au regard des conditions d’accueil de l’établissement, l’adaptation est organisée de façon assouplie en horaires et en progressivité, tout en portant une attention bienveillante à l’enfant et ses parents de façon à faciliter la relation de confiance, la séparation et le maintien en activité des parents concernés.

L'attestation de déplacement mise en ligne prévoit la case "garde d'enfant". Celle-ci renvoie-t-elle à la garde alternée en cas de parents séparés ou à la garde d’un enfant par un assistant maternel ou en établissement ?

Réponse : Cela renvoie à la garde alternée mais aussi aux trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.

Quels sont les établissements qui peuvent continuer à accueillir des enfants ?

Réponse : tous les établissements, dès lors qu’ils n’accueillent que des enfants de professionnels prioritaires en groupes de 10 enfants maximum ; toutes les crèches attachées à un établissement de santé ou à un établissement social et médico-social, en organisant en leur sein de petits groupes de 10 enfants maximum, sans contact entre eux au cours de la journée ; toutes les micro-crèches à condition de n’accueillir que 10 enfants simultanément (le surnombre est suspendu).

Le I. de l’article 4 de l’arrêté du 14 mars, révisé le 15 mars, n’ordonne pas la fermeture mais la suspension de l’accueil du public pour toutes les crèches (quelle que soit la capacité initiale précisée dans l’autorisation ou avis), à l’exception des micro-crèches visées au 4° du R2324-17 du Code de la santé publique. Le II prévoit également un accueil pour les enfants des professionnels prioritaires.

En pratique :

• Les crèches de plus de 10 places n’ont pas été fermées par l’arrêté du 14 mars

• Une crèche accueillant uniquement des professionnels prioritaires peut fonctionner en application du II., préférablement dans le cadre de la solution territoriale dont la conception a été confiée au préfet ; si ce n’est pas le cas, elle se signale auprès de la préfecture

• Une réquisition officielle par arrêté préfectoral n’est pas nécessaire

• L’accueil doit y être organisé de manière « prévenir le risque de propagation du virus », en particulier en constituant de petits groupes de max. 10 enfants sans contact entre eux pendant la journée

• Un contrôle de l’accès est nécessaire : présentation d’une carte de professionnel de santé ou d’une fiche de paie mentionnant l’employeur ou d’une attestation de l’employeur, afin d’attester que le ou les parents sont bien professionnels prioritaires.

Une crèche accueillant des enfants de professionnels prioritaires peut-elle accueillir d’autres enfants de moins de 6 ans pour réunir les fratries ?

Réponse : au cas par cas ; à recommander ; en aviser les autorités de l’éducation nationale (DSDEN).

Selon les cas qui se présentent et pour faciliter la vie des professionnels prioritaires en réunissant les fratries, une crèche peut également accueillir le frère ou la sœur de moins de 6 ans d’un enfant de professionnel prioritaire régulièrement accueilli dans cet établissement. Cette disposition limitant également le nombre de contacts externes des membres du foyer du professionnel prioritaire.

Pour les crèches demeurant en activité avec maximum 10 enfants pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires, les règles d’encadrement sont-elles modifiées ?

Réponse : aucun assouplissement national n’a été acté à ce jour ; cependant il peut être recommandé d’appliquer les règles en vigueur pour les micro-crèches ; pour ce faire, l’établissement demande une requalification temporaire en micro-crèches par le conseil départemental.

Les micro-crèches peuvent-elles rester ouvertes ?

Réponse : Oui.

Les micro-crèches peuvent maintenir leur activité. Cependant ne peuvent pas accueillir plus de 10 enfants simultanément. Les possibilités de surnombre sont suspendues.

Les micro-crèches peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?

Réponse : Oui.

En particulier, les micro-crèches peuvent accueillir des enfants de professionnels prioritaires qui étaient accueillis avant la crise sanitaire.

Conformément aux modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans, les assistants maternels exerçant à domicile (salariés de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Pour les enfants de l’assistante maternelle, s’ils ont moins de 3 ans, ils sont comptabilisés dans la limite des 6 enfants de moins de 3 ans. Au-delà de 3 ans, cet accueil ne peut dépasser 10 personnes  en tout au foyer, mineurs ou majeurs. en fonction de la configuration des locaux. Tous, les regroupements d’assistants maternels sont suspendus à partir du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. 

Les assistants maternels doivent informer sans délai, les services en charge de l’accueil petite enfance de la PMI du recours à cette disposition et de l’identité des enfants accueillis et des coordonnées de leurs parents, par email, en renvoyant la fiche de présence remplie, selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles pour les situations urgentes et imprévisibles.

Les assistants maternels qui auraient recours à ces dispositions exceptionnelles doivent maintenir des conditions d’accueil garantissant santé, sécurité et épanouissement aux enfants accueillis.

 Les assistants maternels doivent contacter, sans délais, les parents dès lors que leurs enfants présentent le moindre symptôme (fièvre, toux, rhume…) et ne doivent pas accueillir d’enfants malades. 

Il est également rappelé l’utilité des « gestes barrières » et l’importance de maintenir des conditions d’hygiène satisfaisantes dans les lieux d’accueil des enfants.

 Enfin, au regard des mesures de prévention ministérielles visant à limiter la propagation du virus, les assistants maternels de plus de 70 ans ou pouvant correspondre aux populations à risque (maladies chroniques, femmes enceintes…) ne doivent pas accueillir d’enfants à leur domicile et sont invités à contacter leur médecin traitant si besoin. Il est de même en cas de personnes malades ou à risques présentes au domicile de l’assistant maternel.

Les assistants maternels peuvent-ils continuer à accueillir des enfants ?

Réponse : Oui.

Jusqu’à nouvel ordre, l’accueil des enfants chez les assistants maternels, salariés de particuliers ou de services d’accueil familiaux (dits “crèches familiales”) n’est pas suspendu. Le conseil scientifique estime que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. Le maintien de l’accueil chez les assistants maternels est en particulier essentiel pour soutenir l’activité des professionnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise et à la protection des populations cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français pendant le confinement.

Les Assistantes Maternelles peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?

Réponse : Oui, mais pas uniquement.

D’une part, lorsqu’elles accueillent régulièrement des enfants de professionnels prioritaires elles sont invitées à poursuivre leur activité afin de permettre à ces professionnels de maintenir leur activité, tout en préservant la stabilité des relations affectives des enfants. En accueillant par ailleurs les enfants habituellement accueillis par une collègue contrainte d’arrêter son activité, elles permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité des parents.

Combien un assistant maternel peut-il accueillir simultanément d’enfants ?

Réponse : Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.

Chaque assistant maternel peut en temps normal demander à pouvoir accueillir plus d'enfants que ce qui est prévu par son agrément (premier alinéa de l'article L421-4 du CASF), dans la limite de 6 mineurs simultanément accueillis. Ses enfants de moins de 3 ans présents à son domicile doivent cependant être déduits de ce maximum. Pour pouvoir accueillir plus de mineurs que le nombre prévu à son agrément, l'assistant maternel doit préalablement y être autorisé par le président du conseil départemental, sauf dans lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité de l'accueil des enfants confiés dans des situations urgentes et imprévisibles" (deuxième alinéa du D421-17 du CASF). Dans ce cas une simple information du président du conseil départemental est exigée.

Au regard de la situation d'urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistants maternels utilisent cette possibilité d'accueillir plus d'enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en informant leur service de PMI de ce recours et des coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre. Cette disposition peut leur permettre notamment de s’occuper de leurs propres enfants et d’accueillir des enfants de plus de trois ans scolarisés en temps normal, enfin par exemple de réunir les fratries.

Vous trouverez la fiche à adresser à la PMI ici

L’annonce d’un système similaire au chômage partiel pour les personnes employées par des particuliers (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus de travail ou en ont moins est-il bien confirmé ? Selon quelle procédure ?

Réponse : Oui.

Le dispositif sera intégré au projet de de loi en cours de rédaction. Les modalités de recours seront prochainement précisées.

Les assistants maternels peuvent-ils refuser d’accueillir des enfants de parents non prioritaires ?

Réponse : Non.

Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants non prioritaires.

Les assistants maternels sont-ils tenus d'accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Réponse : Non.

Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires. Cependant la mobilisation de tous et la contribution de chacun sont nécessaires pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des solutions d’accueil pour leurs enfants.

Un assistant maternel peut-il faire valoir son droit de retrait ?

Réponse : Le droit de retrait s’applique quand l’assistant maternel a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le Covid19.

Un assistant maternel qui aurait un membre de sa famille souffrant d'une pathologie, peut-il refuser l'accueil de l'enfant ?

Réponse : Oui.

Si un membre de la famille de l’assistant maternel présent sur le lieu d’exercice de l’assistant maternel fait partie des personnes présentant un risque de développer des formes graves d’infection (par exemple âgé de plus de 70 ans, antécédents cardiovasculaires, pathologie chronique respiratoire, etc.), l’assistant maternel peut refuser d’accueillir des enfants.

Si l’assistant maternel fait lui-même partie des personnes « à risque », il peut solliciter un arrêt de travail directement en ligne, sur le site declare.ameli.fr.

L’assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents télétravaillent ?

Réponse : Non.

L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télétravaillent.

Les assistants maternels sont-ils, de fait, réquisitionnés s’ils accueillent des enfants de parents qui exercent une profession de santé ?

Réponse : Non.

Le fait d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires ne signifie pas que l’assistant maternel est réquisitionné : il continue à exercer son activité et contribuent à préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires.

Un assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant qui lui est habituellement confié pour garder ses propres enfants ?

Réponse : Oui.

Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s'il estime que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduit de ce chiffre maximal. L’assistant maternel informe le président du conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis.

Les maisons d’assistants maternels restent ouvertes lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants simultanément y compris, à titre exceptionnel les enfants des assistants maternels de la MAM, sans toutefois dépasser les capacités d’accueil indiquées sur l’agrément. Pour rappel, le fonctionnement d’une MAM nécessite a minima la présence de 2 assistants maternels. A compter de lundi 16 mars 2020, les MAM doivent informer au plus vite les parents qu'elles restent ouvertes. Une priorité doit être donnée aux enfants des parents exerçant une profession prioritaire.

Il convient, de plus, de se référer à ce qui concerne les Assistants maternels (plus haut).

Les Maisons d’assistants maternels peuvent-elles toujours accueillir des enfants ?

Réponse : Oui, s’ils accueillent 10 enfants au maximum.

Jusqu’à nouvel ordre, les maisons d’assistants maternels restent ouvertes car elles rassemblent de petits collectifs d’enfants, le conseil scientifique estimant que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10. L’accueil du public n’y est pas suspendu par l’arrêté du 14 mars 2020, en particulier pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français

pendant le confinement, dont ceux cités en annexe de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2020.

Les assistants maternels exerçant en maison d’assistants maternels peuvent y accueillir jusqu’à 10 enfants au total.

Les collèges du Département sont fermés au public depuis le 16 mars. Les transports scolaires et les transports des enfants en situation de handicap sont interrompus jusqu’à nouvel ordre.

15 collèges sont ouverts pour accueillir uniquement les enfants de soignants. Une trentaine d’enfants sont dispersés sur les sites suivants :  collèges de Michelet, Emile Zola, Ponts-Jumeaux, Lamartine et Hubertine Auclerc à Toulouse, Nelson Mandela à Noé, Marcel Doret au Vernet, Léon Blum à Colomiers, Forain-François Verdier à Léguevin, Montesquieu à Cugnaux, Alain Savary à Fronton, Georges Chaumeton à L’Union, Elisabeth Badinter à Quint-Fonsegrives, cité scolaire à Revel et Didier Daurat à Saint-Gaudens.

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, l’accueil à la MDA est assuré uniquement par téléphone par nos professionnels qui restent à votre écoute du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, au 05 34 46 37 64.