COVID-19 : soutenir le tissu économique
Publié le
Date de publication
23 mars 2020
Alors que le territoire national est en confinement, du fait de la crise sanitaire du COVID-19, retrouvez les mesures prises par le Conseil départemental pour protéger les entreprises et les salariés.
Au-delà de l’enjeu majeur de santé publique, la propagation du Coronavirus a des répercussions d’une extrême gravité sur l’économie, que ce soit au niveau international, national et local.
Le Département se mobilise en s'associant au travail engagé par les services de l’État, la Chambre du commerce et d’industrie de Toulouse, la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne et les collectivités territoriales, afin de mettre à disposition des entreprises les outils permettant de limiter les effets de la crise et de permettre, dans un second temps, un rétablissement de l’activité.
Cette crise affecte dans l'immédiat les secteurs du tourisme, de l’événementiel, et de la culture mais a d’ores et déjà des conséquences qui risquent de prendre de l’ampleur dans tous les secteurs de l’économie.
Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions.
Le Département met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour ne pas pénaliser les entreprises titulaires de marchés publics qui seront suspendus et pour adapter les procédures de consultations en cours.
Pour préserver les personnels des entreprises du secteur du BTP, le Conseil départemental a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Pour préserver leur pérennité, le Département s’engage à verser une avance de 50% sur les marchés en cours d’exécution.
Actuellement, le Conseil départemental gère environ 1 200 marchés publics en cours d’exécution.
Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, le Département a décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.
En ce qui concerne le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap, celui-ci ne fait pas I’objet de marchés avec le Département. Bien qu’aucune indemnisation contractuelle ne soit possible, le Département va exceptionnellement débloquer un fonds de solidarité pour permettre d’indemniser à hauteur de 80% les sociétés de transports qui assurent au quotidien ces missions essentielles pour l’inclusion scolaire.
Le recouvrement de la taxe additionnelle de séjour (10%) pour les hôteliers est suspendu.
En raison de la pandémie de COVID-19, le standard téléphonique et l’accueil physique de Haute-Garonne Subventions sont fermés à compter du lundi 16 mars midi et jusqu’à nouvel ordre.
Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 pourront reporter leur mensualité à 6 mois.
Les entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront exonérées de loyer pour les six prochains mois.
