COVID-19 : soutenir le tissu économique Publié le
Date de publication
11 juin 2020

COVID19 économie
En cette période de crise sanitaire, le Département s'engage à soutenir les salariés et entreprises du territoire haut-garonnais.
Chapeau

Alors que le territoire national est en confinement, du fait de la crise sanitaire du COVID-19, retrouvez les mesures prises par le Conseil départemental pour protéger les entreprises et les salariés.

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Au-delà de l’enjeu majeur de santé publique, la propagation du Coronavirus a des répercussions d’une extrême gravité sur l’économie, que ce soit au niveau international, national et local.

Le Département se mobilise en s'associant au travail engagé par les services de l’État, la Chambre du commerce et d’industrie de Toulouse, la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne et les collectivités territoriales, afin de mettre à disposition des entreprises les outils permettant de limiter les effets de la crise et de permettre, dans un second temps, un rétablissement de l’activité.

Cette crise affecte dans l'immédiat les secteurs du tourisme, de l’événementiel, et de la culture mais a d’ores et déjà des conséquences qui risquent de prendre de l’ampleur dans tous les secteurs de l’économie.

Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions.

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Au regard de l’impact de la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, et en complémentarité des dispositifs engagés par le gouvernement et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité affirmer sa solidarité en mettant en place un plan d’urgences sociales en faveur des acteurs de l’économie locale.Ce plan d’urgences sociales à hauteur de 3,7 millions d’euros a été voté le 16 avril 2020 et se traduit notamment par la création d'un fonds de prévention de la précarité en faveur des acteurs de l’économie locale, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs et conjoints collaborateurs.

Au travers de ce fonds, le Conseil départemental de la Haute-Garonne affirme sa solidarité aux personnes les plus touchées et ne rentrant dans aucun des dispositifs existants, notamment le Fonds de solidarité national et régional. Cette aide exceptionnelle pourra être octroyée au cas par cas et à titre exceptionnel.

Les dossiers sont examinés par une des 22 commissions territoriales, déployées par le Conseil départemental sur l'ensemble du territoire. Chacune de ces commissions est présidée par un conseiller départemental et composée d’un représentant de la CCI, d’un représentant de la CMA, d’un représentant de la chambre de l’agriculture, mais également des conseillers départementaux du territoire concerné, du maire de la commune du demandeur et d’un représentant de l’intercommunalité.

Les délais d’instruction sont rapides, de manière à s’adapter aux situations d’urgences.

Cette aide, allouée sous la forme d’une aide à la personne, est comprise entre 500 € et 1 500 €, sur la base d’une enquête sociale réalisée par les services du Conseil départemental. Elle n’est pas exclusive des autres dispositifs d’aide sociale existants (aides à la famille, aides à la subsistance…).

"La solidarité est l’ADN du Département, qui dans ses missions soutient au quotidien les personnes en difficulté. Dans ce contexte de crise sociale et économique sans précédent, la mise en place de ce fonds d’urgence a pour objectif d’anticiper les effets sociaux qui vont concerner toute une partie de la population haut-garonnaise", souligne Georges Méric.

L’ensemble des demandes formulées et le dépôt des dossiers se feront à l’adresse mail suivante : prevention.precarite@cd31.fr
Renseignements : 05 34 33 43 96
Communiqué de presse

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Le Département met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour ne pas pénaliser les entreprises titulaires de marchés publics qui seront suspendus et pour adapter les procédures de consultations en cours.

Pour préserver les personnels des entreprises du secteur du BTP, le Conseil départemental a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Pour préserver leur pérennité, le Département s’engage à verser une avance de 50% sur les marchés en cours d’exécution.

Actuellement, le Conseil départemental gère environ 1 200 marchés publics en cours d’exécution.

Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, le Département a décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.

En ce qui concerne le transport des élèves et des étudiants en situation de handicap, celui-ci ne fait pas I’objet de marchés avec le Département. Bien qu’aucune indemnisation contractuelle ne soit possible, le Département va exceptionnellement débloquer un fonds de solidarité pour permettre d’indemniser à hauteur de 80% les sociétés de transports qui assurent au quotidien ces missions essentielles pour l’inclusion scolaire.

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Le Conseil départemental a mis en place une cellule d’écoute et de conseils à destination des dirigeants salariés, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, pour les informer, les orienter et les accompagner dans les démarches administratives relatives à l’accès aux droits, notamment pour l’ouverture au droit du Revenu de Solidarité Active (RSA) s’ils sont éligibles.

Ce service gratuit pourra également apporter un soutien aux chefs d’entreprise en lien avec les services de solidarité du Département.

Un numéro d’appel dédié a été mis en place ainsi qu’une adresse mail.

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Dans ce contexte économiquement tendu, le département met tout en œuvre pour garantir les paiements des subventions aux agriculteurs. Ainsi les services financiers du Conseil départemental sont à pied d’œuvre pour instruire et liquider l’ensemble des dossiers dans les meilleurs délais.

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Depuis 4 ans le Conseil départemental soutient et déploie le réseau Agrilocal 31 qui met traditionnellement en lien les producteurs locaux et les acheteurs de la restauration collective publique afin de garantir des produits de qualité et de proximité dans les cantines. En cette période de crise et de fermeture des cantines scolaires, l’équipe d’animation du réseau Agrilocal31 continue plus que jamais de faire le lien pour permettre aux agriculteurs d’écouler leurs stocks et les accompagner tous dans cette période inédite.

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Afin de faire face aux difficultés des associations en pleine crise sanitaire du Covid-19, le Conseil départemental a décidé de créer un fonds exceptionnel, massif, de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros à partir du lundi 23 mars, pour un mois reconductible.

Cette aide immédiate s’adresse aux associations de loi 1901 dont le siège social et l’activité se situent en Haute Garonne. Les associations agricoles ayant besoin d’un soutien financier lié aux difficultés engendrées par la crise sanitaire doivent ainsi saisir le Département au plus vite, et signaler leurs difficultés à l'adresse aide.assos@cd31.fr.

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Dans la situation particulière à laquelle nous faisons face, le Conseil départemental souhaite vous faire part de tout son soutien pour gérer au quotidien les difficultés auxquelles vous devez faire face.

Votre conseiller•ère du Conseil départemental est à votre écoute et est à vos côtés pendant la période de confinement, n’hésitez pas à le•la joindre par téléphone ou par mail, pour toute question ou problématique. 

Plus particulièrement pour la PAC, dès l’ouverture effective de Télépac, les conseillers pourront répondre à vos questions si vous souhaitez faire la déclaration en toute autonomie.

De plus, ils prendront rendez-vous par téléphone avec certains d’entre vous, sur des dossiers de télédéclaration simples et faisables facilement à distance et surtout en toute sécurité pour ne prendre aucun risque pour votre télédéclaration.

Une fois le confinement terminé, nous reviendrons à des modalités classiques d’accompagnement à la PAC, en présentiel et sur RDV, avec toutes les précautions sanitaires qui prévaudront.

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Le recouvrement de la taxe additionnelle de séjour (10%) pour les hôteliers est suspendu. 

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En raison de la pandémie de Covid19, l'accueil physique du service Haute-Garonne Subventions est actuellement fermé.

Un accueil téléphonique est assuré de 10h à 12h et 14h à 16h au 05 34 33 17 17.

La boite mail subventions@cd31.fr est également à votre disposition pour toute question.

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Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 pourront reporter leur mensualité à 6 mois.

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Les entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront exonérées de loyer pour les six prochains mois.