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Escalquens : ouverture d’une enquête publique sur la suppression du Passage à Niveau 196 (PN196) Publié le
Date de publication
24 octobre 2019

Passage à niveau Escalquens
Le passage à niveau PN196 est situé à Escalquens. (Crédits : Aurélien Ferreira/CD31)
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Le passage à niveau « PN n° 196 » situé au croisement de la RD 79 avec la ligne ferroviaire Toulouse-Narbonne, sur la commune d’Escalquens, est classé par la SNCF comme « Préoccupant » en raison du fort risque d’accident qu’il représente. Le Conseil départemental conduit des études afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers du réseau routier. Une enquête publique se déroule jusqu'au 15 novembre 2019, avec un registre accessible en ligne et la mairie d'Escalques avec des permanences pour le commissaire-enquêteur.

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Enquête publique 14 oct. > 15 nov. 2019

Dans le cas de la RD 79 et du passage à niveau n°196, la dénivellation sur place n’étant pas envisageable, la suppression du passage à niveau consiste alors à créer une voie nouvelle entre la RD 79 et la RD 16 qui franchit la voir ferrée avec un passage supérieur routier.

L’enquête publique unique sur la suppression de ce passage à niveau, comprend les objets suivants :

  • la déclaration d’utilité publique du projet ;
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
  • La décision de suppression du passage à niveau n° 196.

La réalisation de cette opération relève de la compétence du Département de la Haute-Garonne. L’enquête est ouverte dans la commune d’Escalquens.

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Déposez vos contributions

Des contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

Cette opération représente un montant de 11,2 millions d’euros. Le cofinancement est assuré par la SNCF (50%), le Département (20%), la Région (15%), le SICOVAL (10%) et la commune d’Escalquens (5%).