Escalquens : ouverture d’une enquête publique sur la suppression du Passage à Niveau 196 (PN196)
Le passage à niveau « PN n° 196 » situé au croisement de la RD 79 avec la ligne ferroviaire Toulouse-Narbonne, sur la commune d’Escalquens, est classé par la SNCF comme « Préoccupant » en raison du fort risque d’accident qu’il représente. Le Conseil départemental conduit des études afin d’améliorer la sécurité de tous les usagers du réseau routier. Une enquête publique se déroule jusqu'au 15 novembre 2019, avec un registre accessible en ligne et la mairie d'Escalques avec des permanences pour le commissaire-enquêteur.
Enquête publique 14 oct. > 15 nov. 2019
Dans le cas de la RD 79 et du passage à niveau n°196, la dénivellation sur place n’étant pas envisageable, la suppression du passage à niveau consiste alors à créer une voie nouvelle entre la RD 79 et la RD 16 qui franchit la voir ferrée avec un passage supérieur routier.
L’enquête publique unique sur la suppression de ce passage à niveau, comprend les objets suivants :
- la déclaration d’utilité publique du projet ;
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
- La décision de suppression du passage à niveau n° 196.
La réalisation de cette opération relève de la compétence du Département de la Haute-Garonne. L’enquête est ouverte dans la commune d’Escalquens.
Déposez vos contributions
Des contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
- à la mairie d’Escalquens
- lors des permanences du commissaire enquêteur, assurées en mairie d’Escalquens, les jours et heures qui suivent :
- Lundi 14 octobre 2019 de 9 h à 12 h
- Jeudi 24 octobre 2019 de 14 h à 17 h
- Mercredi 6 novembre 2019 de 9 h à 12 h
- Vendredi 15 novembre 2019 de 14 h à 17 h
- sur le registre numérique mis à disposition par le Conseil départemental de Haute-Garonne
Cette opération représente un montant de 11,2 millions d’euros. Le cofinancement est assuré par la SNCF (50%), le Département (20%), la Région (15%), le SICOVAL (10%) et la commune d’Escalquens (5%).